Tva sur importation de prestations immat�rielles hors ue

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Ecrit le : 12/07/2012 18:53 par Editeursiteweb

Bonjour,

Ma soci�t� fran�aise est assujettie � la TVA et je connais le principe de l’autoliquidation de TVA pour les importations intracommunautaires.
Ecriture de TVA :
44566 d�bit tva d�ductible
4452 cr�dit tva due intracom

Maintenant pour les importations de prestations immat�rielles on doit �galement proc�der � l’autoliquidation de la TVA.

Question : quel compte de TVA utilis�e pour la TVA due, pour moi le compte 4452 n’est valable pour l’intracommunautaire ?

Merci d'avance de vos r�ponses/commentaires

Re: Tva sur importation de prestations immat�rielles hors ue

Ecrit le : 12/07/2012 19:47 par Editeursiteweb

Je l'ai mis dans l'ent�te mais pas dans le texte !
La question est pos�e uniquement pour les importations immat�rielles hors UE.

Je pr�f�re le pr�ciser.
Cordialement,

Re: Tva sur importation de prestations immat�rielles hors ue

Ecrit le : 24/11/2012 23:25 par Adam85

Bonjour,
je me permets de remonter ce post car je fais face à la même problématique,

suite à un achat de prestation immatérielle (maquette de site internet) des USA, j'hésite quant à l'écriture comptable exacte sachant que la facture mentionne une TVA de 0$, faut-il autoliquider par exemple ? Comment faire ?

je vous serez vraiment reconnaissant si vous pouviez m'orienter un peu...

en vous remerciant d'avance :)

Re: Tva sur importation de prestations immat�rielles hors ue

Ecrit le : 25/11/2012 10:30 par Lucky luc

Bonjour,

Pour les prestations de services entre professionnels, la règle générale est que la TVA est due en France si le client est en France et il doit l'auto-liquider si le fournisseur est installé hors de France.

(Il existe des exceptions pour les prestations immaterielles mais qui ne touchent que les relations entre un professionnel et un utilisateur privé.)

Cordialement.

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DECF - DEFC - Ma�trise �s Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

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