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Tva sur frais de restaurant

6 réponses
4 047 lectures
Ecrit le : 15/04/2008 20:09 par Antoineba
Bonjour
la TVA sur les notes de frais de restaurant est recupérable dans quel cas?
si la TVA n'est pas mentionnée dans la note de restaurant, peut elle est elle etre recalculée pour des dejeuners avec des clients de l'entreprise ?
merci
salutations

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Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 15/04/2008 20:21 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Ce sujet a été abordé à de nombreuses reprises sur ce forum.

https://m.compta-online.com/recherche.php...ORID%3A11&hl=fr

Vous y trouverez certainement votre réponse.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 15/04/2008 20:27 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Vous souhaitez savoir si la TVA est récupérable, dans le cas où celle-ci ne serait pas indiquée sur la facture. Or selon l'article 271-II-1 du CGI :

Citation

II. 1. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas :

a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; [...]


Donc, vous constaterez que s'il n'y a pas d'indications au titre de la TVA sur votre facture, celle-ci n'est récupérable en aucun cas.

Pour ce qui est des notes de frais de restaurant, la TVA n'est déductible que si la charge est relative à l'activité de l'entreprise (les frais pour les clients, les déplacements pour l'entreprise,...)

Cordialement

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 20/05/2008 17:21 par Mars_13
Bonjour,

J'ai également la même hésitation.

J'ai une note de restaurant (invitation d'un client à déjeuner) pour un montant Total Service Compris de 80 euros.

Mais, il n'y a aucune indication concernant la TVA.

Dois-je la calculer moi-même ?

Soit, 80 euros TTC, donc 66,89 HT et 13,11 de TVA.

Merci par avance.

Cdt

Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 20/05/2008 17:39 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je crois que si vous relisez bien la réponse que j'ai fourni à antoineba, celle-ci est également valable pour votre question.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 20/05/2008 18:28 par Jipe
Citation : Mars_13 @ 20.05.2008 à 17:21
Bonjour,

J'ai également la même hésitation.

J'ai une note de restaurant (invitation d'un client à déjeuner) pour un montant Total Service Compris de 80 euros.

Mais, il n'y a aucune indication concernant la TVA.

Dois-je la calculer moi-même ?

Soit, 80 euros TTC, donc 66,89 HT et 13,11 de TVA.

Merci par avance.

Cdt

Bonjour,

La réponse de Venaig est pourtant claire ! donc je confirme que vous ne pouvez pas - et vous ne devez pas - vous même recalculer la TVA si celle-ci n'apparait pas distinctement sur votre facture. Au pire, demandez à votre fournisseur de vous faire une nouvelle facture qui ferait apparaitre la Tva.

Cordialement

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Jipé

Re: Tva sur frais de restaurant

Ecrit le : 21/05/2008 17:16 par Mars_13
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Au plaisir. ciao
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