Revue Fiduciaire

TVA sur frais de déplacements

3 réponses
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Ecrit le : 22/05/2013 19:57 par Papavoine

Bonjour,

Si un consultant nous refacture ses frais de déplacements (train, restaurant) , peut-il nous refacturer de la tva ?

merci.

cordialement,

Muriel

Re: TVA sur frais de déplacements

Ecrit le : 22/05/2013 20:53 par Maradhino
Bonsoir,

Bien évidement qu'il facture la TVA, dans la mesure où il considère qu'il s'agit de frais engagés dans le cadre de son activité.

Cordialement.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: TVA sur frais de déplacements

Ecrit le : 23/05/2013 06:38 par Papavoine
Message édité le 23/05/2013 07:45 par Lucky luc

Bonjour,

Peux-t-on refacturer de la tva alors que l'on ne l'a pas récupéré cas frais déplacement refacturés avec de la TVA par un consultant.

Cordialement,

Muriel

Re: TVA sur frais de déplacements

Ecrit le : 23/05/2013 08:30 par Lucky luc

Bonjour,

Sont soumises à la TVA (entre-autres) les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux.

Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de la loi (comme pour les assurances, le domaine bancaire, etc.).

Si ce que vous refacturez n'est pas exonéré par une de ses dispositions, vous devez collecter de la TVA, sans vous préoccuper de la TVA déduite ou non à l'achat.

Sauf erreur, la seule exception à ce principe concerne les ventes de biens usagés faites par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations s'il n'y a eu aucune déduction à l'achat. (article 261-3-1°-a du CGI) mais ce n'est pas le cas ici.

Vous devez donc refacturer la TVA.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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