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Tva sur frais bancaires (tpe)

7 réponses
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Ecrit le : 10/07/2007 12:36 par Nikel94
Bonjour,

Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un relevé des commissions pour extraire la TVA donc peut-être n'y a-t-il pas de TVA? Mais cela me parait vraiment bizarre que se ne soit pas soumis...

Par avance merci pour vos réponses.

Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 13:09 par Mahdi054
Je ne peux vous confirmer mais pour moi oui, car c'est une opération àtitre onéreux avec un lien direct. Sinon à compter du 1er janvier 2007, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation devient obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Concrètement, à compter de cette date, tous les documents émis par les banques devront avoir les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettront la récupération de la TVA.
Ci joint le lien d'une banque qui donne plus de détail :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r4i..._bancaires.html

Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 13:16 par Lapuce
Bonjour,

Il n'y a pas de tva sur les commissions de CB.

CDT

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Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 13:59 par Nikel94
Pourriez vous me redonner le lien car il ne fonctionne pas
Cordialement

Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 14:05 par Jazzbond
Bonjour,

Faites une recherche sur google avec les mots suivants : "tva services bancaires".

Cordialement.

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Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 14:14 par Affacturage
Il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 15:00 par Nad64
Citation : Affacturage @ 10.07.2007 à 14:14
il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

Bonjour,

Certains frais et services bancaires sont soumis à TVA...
La taxe sur les salaires dépend également de la quote part de CA taxé à la TVA.

Cordialement,


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Nadine

Re: Tva sur frais bancaires (tpe)

Ecrit le : 10/07/2007 15:36 par Mahdi054
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r0i..._bancaires.html
Si tu n'arrive pas à ouvrir le lien tu faits :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Ensuite en haut du site tu as "recheche rapide" et tu mets TVA
et tu clique sur information importante
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