Revue Fiduciaire

TVA sur factures impayées

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Ecrit le : 14/04/2019 12:40 par Pass3
Bonjour, est-ce que vous pourriez me dire si nous devons payer de la TVA sur les factures impayées ? Merci d'avance Cordialement

Re: TVA sur factures impayées

Ecrit le : 17/04/2019 09:40 par Sandra Schmidt

Bonjour,

La réponse à cette question dépend de l'activité de votre entreprise.

Si vous avez une activité de vente de biens ou avez opté pour les débits dans le cadre d'une activité de prestation de services, vous payez la TVA sur les factures émises (après déduction de la TVA déductible, bien sûr).

Si vous avez une activité de prestations de services, hors option pour les débits, vous payez la TVA sur vos encaissements.

Dans ce cas, la TVA n'est ni payée ni déclarée puisque la valeur marchande de la prestation n'est pas réglée.

En revanche, elle reste dans vos comptes.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le lien dans ce sujet.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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