Re: TVA sur facture fournisseur
Ecrit le: 22/04/2012 12:13Bonjour,
Pour la première facture je procèderais ainsi :
TTC : 132 ¤
TVA : 10.36 ¤
HT : 121.64 ¤
--> l'écart de 0.02 ¤ n'est pas significatif
--> Une règle sur laquelle je me base tout le temps : je suis la facture si il y a de la tva je la déduit et ce pour le montant indiqué (si il y a vraiment une très grosse erreur je contacte le fournisseur lui demande des explications et si il y a effectivement erreur, je lui demande une nouvelle facture "annule et remplace la précédente").
De plus si il n'y a pas de mention de tva (ni montant ni taux) sur la facture je n'essaie pas de la deviner et je déduit : rien ! (sauf si vraiment erreur alors je fais comme précédemment)
Pour la seconde facture, je procéderais ainsi :
Déjà je note que a priori le véhicule acheté en vente judiciaire est exonéré de tva (c'est souvent le cas car personne pour collecter la tva derrière --> vente suite à liquidation judiciaire principalement)
Véhicule : 1500 ¤
frais d'huissier 18.23 % de 1500 ¤ : 273.45 ¤ ttc
normalement le ht devrait s'élevait à 252.03 ¤ (273.45/1.085) et la tva à 21.42 ¤ (252.03*0.85).
Ici votre montant de tva est différent :
- il pourrait être inférieur car certains de leurs actes sont exo de tva
- mais ici il est supérieur ce qui me laisse à penser que...l'huissier a fait le calcul (faux) suivant : 273.45 ¤ * 0.085 (8.5%) = 23.24 ¤ !
J'irais dans cet hypothèse en plus car il indique "tva donné à titre indicatif" : mention peut probable pour un calcul de tva car on connait précisément le montant HT et le taux de TVA !
Si vous pouvez : demander lui comment il calcule sa tva mais je pense qu'il y a une erreur ici ! (en effet un taux de tva ce calcul sur un montant HT et non pas TTC -> pour retrouver le HT à partir du TTC il faut appliquer la règle : diviser par 1,(taux tva/100) ici : 1.085)
Votre calcul me parait un hasard et vous n’arriverez pas à enregistrer votre véhicule car vous y avez mis de la tva qui a priori n'apparait pas sur la facture.
Bon courage,
Cordialement,
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