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Tva sur facture fournisseur

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Ecrit le : 19/04/2012 07:57 par Tacata
Bonjour,
je me permet de vous sollicité concernant ces 2 factures
soit la facture de fournisseur suivante

Pour indication 8.5% est le taux de tva normal dans les départements d'outremer francais.
En dehors de ce taux spécifique les règles applicables sont les mêmes qu'en france
métropole.

Facture location véhicule
4 * jour de location à 33,00¤ TTC
Total 132,00¤ TTC
dont TVA (dom) 8.5% 10,36¤

Pour cette premiere facture j ai compris que en faite
le calcul des jour en HT ce fait sur 3 décimal
hors mon logiciel ne me permet une saisie que sur 2 décimal.

QUESTION
Dois je considéré 10.34¤ TVA (8.5%) du TOTAL de 132.00¤TTC
OU
Dois je considéré le 10.36¤ mentionné
qui est le cumul des 4 lignes (une par jour)
de TVA (8.5%) sur 3 décimal
Dans ce cas comment saisir les 0.02¤ de tva

Facture vente judiciaire
1 véhicule 1500.00¤ HT
1 frais d'huissier 18.23% 273,45¤ TTC
Total 1773.45¤ TTC
dont TVA sur frais d'huissier 23.24¤

Pour cette seconde facture :
Voici le seul calcul qui m'est permis de retombé sur mes pattes.
prix du véhicule 1500 HT soit 1627,50 TTC (tva 8.5%)
18.23% de 1627,50 = 296,69 TTC
296,69 TTC en 273,45 HT
soit TVA de 23,24¤

QUESTION
Que pensez vous de ce calcul ?? hasard ??
Mais la je ne vois pas comment saisir cette grosse bidouille.

QUESTION - subsidiaire
L'huissier m'indique que la mention TVA est donné a titre indicative.
Qu'en pensez vous ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

bonne soiré

david

Re: Tva sur facture fournisseur

Ecrit le : 22/04/2012 12:13 par Jicris
Bonjour,

Pour la première facture je procèderais ainsi :

TTC : 132 ¤
TVA : 10.36 ¤
HT : 121.64 ¤

--> l'écart de 0.02 ¤ n'est pas significatif
--> Une règle sur laquelle je me base tout le temps : je suis la facture si il y a de la tva je la déduit et ce pour le montant indiqué (si il y a vraiment une très grosse erreur je contacte le fournisseur lui demande des explications et si il y a effectivement erreur, je lui demande une nouvelle facture "annule et remplace la précédente").
De plus si il n'y a pas de mention de tva (ni montant ni taux) sur la facture je n'essaie pas de la deviner et je déduit : rien ! (sauf si vraiment erreur alors je fais comme précédemment)

Pour la seconde facture, je procéderais ainsi :

Déjà je note que a priori le véhicule acheté en vente judiciaire est exonéré de tva (c'est souvent le cas car personne pour collecter la tva derrière --> vente suite à liquidation judiciaire principalement)

Véhicule : 1500 ¤
frais d'huissier 18.23 % de 1500 ¤ : 273.45 ¤ ttc
normalement le ht devrait s'élevait à 252.03 ¤ (273.45/1.085) et la tva à 21.42 ¤ (252.03*0.85).

Ici votre montant de tva est différent :
- il pourrait être inférieur car certains de leurs actes sont exo de tva
- mais ici il est supérieur ce qui me laisse à penser que...l'huissier a fait le calcul (faux) suivant : 273.45 ¤ * 0.085 (8.5%) = 23.24 ¤ !
J'irais dans cet hypothèse en plus car il indique "tva donné à titre indicatif" : mention peut probable pour un calcul de tva car on connait précisément le montant HT et le taux de TVA !
Si vous pouvez : demander lui comment il calcule sa tva mais je pense qu'il y a une erreur ici ! (en effet un taux de tva ce calcul sur un montant HT et non pas TTC -> pour retrouver le HT à partir du TTC il faut appliquer la règle : diviser par 1,(taux tva/100) ici : 1.085)

Votre calcul me parait un hasard et vous n’arriverez pas à enregistrer votre véhicule car vous y avez mis de la tva qui a priori n'apparait pas sur la facture.

Bon courage,

Cordialement,

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Bac STT compta : 2006
BTS CGO : 2008 (alternance en Cabinet EC)
DCG : 2010 (alternance en Cabinet EC)
DCSG UV 1/2/4/5 : 2011 (Comptable Cabinet EC)
DCSG UV 3/6/7 : 2012 (Comptable Cabinet EC)
Stage EC : Yes ...start 2013
2015 : écrit du DEC - validés !!
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