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Tva sur facture à établir

6 réponses
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Ecrit le : 08/11/2011 11:17 par Tasipette
Message édité le 08/11/2011 11:19 par Tasipette
Bonjour
je suis comptable unique dans une PME est j'ai un doute sur nos factures en HT
en effet, nous sommes une PME installée en Savoie qui fait de la prestation de services et nous travaillons entre autre pour un client qui à son siège social à LYON qui nous emploie en chine (donc facture en HT) bien évidemment mais le doute est sur la prestation fournie en ESPAGNE
dois je les faire en HT ou en TTC son n° de TVA intracommunautaire est un n° français commencant par FR

client français --- fournisseur français ---- lieu du chantier : espagne

TVA ou pas TVA

merci de me répondre
cordialement
Katy

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 08/11/2011 12:20 par Lucky luc
Bonjour,

En principe, le lieu des prestations de services fournies à des assujettis est le lieu où le preneur est établi, donc la France dans le cas présent d'où TVA.

Il existe cependant des exceptions.

Je vous renvoie vers ce site : apce.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 10/11/2011 16:27 par Tasipette
MERCI de votre réponse ! ce qui me gene dans votre réponse, c'est que ce n'est pas une certitude même sur le site apce, ce sont des textes qui peuvent etres compris différement selon toute logique personnelle

j'ai contacté le service des impots et eux non plus ne sont pas en mesure de me répondre avec affirmation et quand on regarde la loi de finance du 01/01/2010 c'est un HT avec une DES au service des douanes

je pense faire mes factures en HT et faire une déclaration aux douanes
pour une TVA par autoliquidation faite pfar mon client

dommage qu'un expert comptable ne m'est pas répondu sur ce sujet

bien cordialement
Katy

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 10/11/2011 16:30 par Tasipette
Oupsssssssss
je corrige !! faute impardonnable (etre et avoir)

qu'expert comptable ne m'ait pas répondu sur ce sujet

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 10/11/2011 16:54 par Lucky luc
Bonjour,

L'article 283-1 du CGI indique

Citation
La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables, sous réserve des cas visés aux articles 274 à 277 A où le versement de la taxe peut être suspendu.

Toutefois, lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est effectuée par un assujetti établi hors de France, la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. Le montant dû est identifié sur la déclaration mentionnée à l'article 287.

J'en déduis que par défaut, en cas d'imposition en France, la TVA est collectée par le vendeur. Ce n'est que quand celui-ci n'est pas français que c'est au client d'auto-liquider.

Dans votre cas (si la prestation n'entre pas dans la catégorie des exceptions), il m'apparait donc bien que la TVA française est due et que c'est à vous de la collecter.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 10/11/2011 23:31 par Jex94
Bonjour,

Pourriez-vous préciser la nature exacte de votre activité, et décrire en quoi consiste le chantier en Espagne ?

Pourriez-vous également indiquer la situation fiscale de votre client par rapport à ce chantier situé en Espagne ? S'agit-il de travaux sur un établissement secondaire de votre client déjà existant, ou s'agit-il d'une construction nouvelle ? S'agit-il d'une filiale autonome ?
S'agit-il de sous-traitance (votre client effectue une prestation pour un client en Espagne, et sous-traite auprès de vous une partie de ses prestations) ?

Merci par avance pour ces compléments.

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Tva sur facture à établir

Ecrit le : 15/11/2011 10:07 par Tasipette
Message édité le 16/11/2011 07:29 par Icovellauna
Bonjour

Citation
Pourriez-vous préciser la nature exacte de votre activité, et décrire en quoi consiste le chantier en Espagne ?

maintenance sur engins de chantier

Citation
Pourriez-vous également indiquer la situation fiscale de votre client par rapport à ce chantier situé en Espagne ? S'agit-il de travaux sur un établissement secondaire de votre client déjà existant, ou s'agit-il d'une construction nouvelle ? S'agit-il d'une filiale autonome ?

non rien de tout cela

Citation
S'agit-il de sous-traitance (votre client effectue une prestation pour un client en Espagne, et sous-traite auprès de vous une partie de ses prestations) ?

oui une grosse machine industrielle doit etre montée en Espagne et notre client nous sous-traite une partie de cette prestation

merci d'avance
cordialement
Katy
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