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TVA sur FACTURE A ETABLIR

6 réponses
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Ecrit le : 16/07/2005 12:58 par Snebbout
Bonjour, je travaille dans une société de vente de biens donc nous sommes sur les débits, dois-je déclarer et payer la Tva sur les factures à établir puisque c est la livraison qui est le fait générateurs ?
merci de vos réponses

Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 16/07/2005 13:29 par
Message édité le 17/07/2005 12:39 par COC Admin
Lorsque nous sommes dans un régime de TVA sur les débits tu as raison le fait générateur est la livraison.

Donc, si la livraison a été efectuée tu dois déclarer la TVA même si le client ne vous a pas encore réglé cette facture.

Si tu parles des écritures de bilan où tu comptabilises les factures à établir on passe en générale par un sous compte 4458 TVA à réglariser.

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Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 16/07/2005 14:04 par Snebbout
Merci, c est ce qui me semblait mais c'est mon responsable qui faisaient les déclarations jusqu'à présent et il ne tenait pas compte de mes FAE, surtout que chaque mois nous avons beaucoups de livraisons en attente de facturayion et je viens de lire dans le RF que nous n'avons le droit de décaler les facturations que d'1 mois maxi.
Mon responsable est parti, je crois que j'ai du pain sur la planche en matière de TVA...

Voici les autres points que je cherche à éclaircir :

1 -Nous refacturons à notre transporteur des colis abimés ou perdus H.T. Cela semble gener le commissaire au comptes pourtant il me semble que ca rentre dans la catégorie "indemnité" ?

2- Si les interets financiers ne sont pas soumis à TVA, ma société refacture à sa filiale des interets de compte courant et compte client (retard de paiement) doit on facturer H.T. ?

3- Nous livrons du matériel de protection de murs pour equiper des chambre "témoins" avant que le client se décide à nous passer une grosse commande, nous bloquons la facturation (des fois 6/8 mois) .Quand le client passe se commande, nous finissons par ne pas facturer la chambre témoin, ne devrait on pas effectuer une régul sur cette TVA (faire une facture par exemple et un avoir à 100%) ?

4- Concernant la maison mère, on m'a dit que la TVA sur les factures d'honoraires concernant la garantie de passif n 'était pas déductible, je ne trouve pas de texte sur ce sujet

5- je dois refacturer une location de véhicule de tourisme (donc tva pas déductible)à une autre filiale (exemple ht 100€ - ttc 119.6 €)
Dois-je refacturer 119.6 + la tva ou bien 100 € +tva

merci encore

Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 16/07/2005 14:19 par Antoine59
Réponse dans le désordre :

3/ Il me semble que si vous ne refacturez pas la chambre témoin, soit vous faite un avoir (mais est ce que vous récupérez la marchandise) ou ne peut on pas passer en perte sur créance irrécouvrable ?

5/ Dans ta comptabilité, la location a été enregistré TTC pour moi tu devrais refacturer TTC sans distinction de HT et TVA (attention au formalisme des factures !!!).

2/ Concernant les intérêts tu refactures HT (les intérêts ne sont pas soumis à TVA.)Ce n'est pas l'activité principale de ta société de refacturer les intérêts ????

1/Pour le problème avec le transporteur je ne comprend pas la question.

Pour la TVA sur les honoraires sur la clause de garantie de pasif, je ne sais pas si quelqu'un à la réponse ou si tu trouves avant moi indique le moi (pour ma culture!!!).

Pour info, si tu as un problème fiscal tu peux essayé d'appeler "impôt service "0820 324 252.

Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 16/07/2005 14:21 par Puce13
Message édité le 16/07/2005 14:24 par Puce13
Point n°1 : Concernant ce point il est systématiquement discuté par les uns et les autres mais le principe de l'indemnité est celui que j'applique dans mes dossiers : La facturation HT est correct.

Point n°2 : Pas de TVA sur les intérêts de C/C par contre TVA sur les intérêts de retard (prestation accessoire soumise à TVA).

Point n°3 : J'ai du mal à comprendre la formulation désolé.... S'il s'agit d'une "mise à disposition" le traitement est correct par contre s'il y a transfert de la propriété une facturation est à établir avec le régime de TVA bien évidemment.

Point n° 4 : La TVA n'est pas récupérable car elle concerne la gestion des titres de participation (si je comprends bien la question) : c'est donc une activité hors champ d'application de la TVA.

Point n° 5 : Si c'est une refacturation à une filiale le produit doit annuler la charge c'est donc le TTC (TVA non récupérée) qui doit engendrer un produit en face : 119.60 HT+ la TVA : la neutralité sur les comptes de gestion est obligatoire !
@+

Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 16/07/2005 15:08 par Snebbout
Merci de vos réponses si rapides

Point n°3: nous livrons les produits pour la chambre témoin, mais on leur en fait cadeaux (comme un échantillon) quand il passe commande pour équiper la totalité de leurs chambre (plaques protection murs pour hopitaux). Cette marchandise ne leur est jamais facturée donc nous avons déduit la TVA lors des achats, il me semble que l'on devrait inclure ce matériel lors de la facture définitive et peut être faire apparaitre une remise équivalente pour leur offrir cette chambre témoins"

Pour Antoine, point N°1 : Quand le transporteur perd un coli, nous le lui re- facturons le cout du produit expedié

Point N°5 : si je refacture en partant du TTC, je dois à nouveau ajouter de la TVA sur 119.6 Euros (HT+TVA facture initiale)
A) ma société va devoir payer de la TVA
B.gif la filiale va avoir une charge de location majorée (119.6 + re TVA)

C est bien cela ?

Re: TVA sur FACTURE A ETABLIR

Ecrit le : 18/07/2005 10:07 par Puce13
Point n°3 : Dès le transfert de propriété une facture devrait être établie (ne serait-ce que pour ventiler le stock), et si c'est un cadeau une facture d'avoir peut être établie lors de la "commande définitive".

Point n°5 : Je réitère ma remarque, au niveau de la mère la charge doit être nulle sur le compte de résultat. Mais en matière de TVA ton traitement est erroné : la TVA est récupérable chez la mère et la refacturation est soumise. Par contre c'est chez l'utilisateur final que la TVA n'est pas récupérable.
Exemple : La mère (A) loue un véhicule de tourisme à 100 HT. Il sous-loue à sa fille (B.gif pour le même montant.
A récupère la TVA sur les 100.
A facture 100+19.6 à B.
B passe en charge 119.60 (tva .on récupérable).

Voilà le traitement correct.
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