Revue Fiduciaire

TVA sur facture d'acompte

6 réponses
15 151 lectures
Ecrit le : 17/07/2006 18:10 par Malissia
Bonjour,

Je voulais savoir si sur une facture d'acompte concernant a la fois des ventes de services et de marchandises je devais faire apparaître de la TVA et ne la considérer que comme étant de la TVA sur service (donc exigible a l'encaissement)

De plus lors de l'enregistrement de ma facture j'utilise un compte d'attente pour la TVA à l'encaissement donc dois je faire apparaître les 2 montant de TVA sur ma facture?

Merci.

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 17/07/2006 19:47 par Fandefisca
Bonjour,

Pour la facture d'acompte vous devez faire apparaître dans tous les cas, le montant de la TVA.
Vous pouvez faire 2 lignes si vous voulez pour distinguer la TVA sur les prestations de services et la TVA sur les ventes de biens, mais cela n'est pas obligation.

Le problème que vous soulevez c'est celui de la date d''exigibilité de la TVA :
- livraison de biens : la TVA est exigible lors du transfert de propriété.
- prestations de services : la TVA est exigible lors de l'encaissement.

Donc si je comprend bien, pour le traitement comptable vous procédez à l'enregistrement comme ceci :

- pour les livraisons de biens en TVA collectée
- pour les prestations de services : en TVA collectée en attente (au crédit).

Lors du réglement : vous basculez de la TVA collectée en attente au compte de TVA collectée.

Il est très difficile de suivre la TVA lorsqu'on est en présence à la fois d'une prestation de service et livraisons de biens, à moins d'être très méthodique.

--------------------
Un homme averti en vaut deux.

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 29/07/2011 17:09 par Thurin
Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et un client me demande quel article de loi il doit mettre sur la facture d'acompte de livraison de bien où la TVA est exonérée.

Je ne trouve rien sur le Lefebvre Fiscal 2011, ni sur le net.

Please Help Me!!!!!

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 31/07/2011 16:31 par Jex94
Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, pouvez-vous nous indiquer pourquoi cette facture est exonérée de TVA ? S'agit-il d'une livraison intra-communautaire ? Autre ?

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 01/08/2011 09:33 par Thurin
Bonjour,

Merci de votre rapidité!

Pour répondre à votre question, la TVA ne doit pas être mentionnée si je me souviens bien lors d'une facture d'acompte pour une livraison de biens... Et c'est le cas de mon client qui veut émettre une facture d'acompte pour une grosse livraison de biens (machines outils).

Merci de votre réponse.

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 01/08/2011 15:07 par Jex94
Message édité le 01/08/2011 15:09 par Jex94
Bonjour,

Les avis divergent quant à la nécessité et l'obligation d'établir une facture d'acompte lorsqu'il s'agit d'une vente de bien non encore livré, la TVA n'étant pas exigible. (TVA exigible lors de la livraison).

Cette discussion sur le forum est intéressante à ce sujet.

https://m.compta-online.com/facture-acompte-t25784

Pour ma part, je dirais qu'il faut effectivement établir une facture, comme le souhaite votre client.
L'art 289 du CGI est clair à ce sujet.
Cf Lien transmis par Nad64 :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticl...tegorieLien=cid

Votre facture d'acompte doit donc comporter de la TVA au taux applicable à cette vente, mais celle-ci ne sera pas déductible par le client de votre client, ni à reverser par votre client, tant que la livraison n'aura pas été effectuée.

Cela nécessite donc un suivi comptable et fiscal assidu afin de ne pas faire d'erreur, et c'est pour cette raison que dans la pratique, les factures d'acomptes de ventes de bien ne sont pas établies.
Ces acomptes sont simplement comptabilisés lors de l'encaissement au crédit du compte 4191 par le débit du compte 512.
Cependant, un contrôleur fiscal "très pointilleux" pourrait le reprocher à votre client, voire le sanctionner pour défaut de facturation.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: TVA sur facture d'acompte

Ecrit le : 05/08/2011 10:29 par Thurin
Bonjour,

Merci de votre réponse. Elle m'a été bien utile.

Bon week end
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