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TVA sur re-facturation de charges

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Guyb
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Ecrit le: 17/12/2007 09:28
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Bonjour,
Un exemple : 4 petites entreprises artisanales utilisent du matériel en commun, en l'occurence un fourgon. Lorsque des réparations sont effectuées sur ce matériel elles sont facturées à l'entreprise propriétaire du bien, avec bien sur application d'une TVA. Cette entreprise re-facture 1/4 aux trois autres entreprises sans bénéfice bien sur. J'ai lu quelque part (mais j'ai oublié de noter les références du texte) que dans ce cas il était admis une facturation sans TVA. Quelqu'un connaitrait-il ce texte ?
Je vous remercie de vos réponses.
Claudusaix
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Re: TVA sur re-facturation de charges
Ecrit le: 17/12/2007 15:22
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Message édité par Claudusaix le 17/12/2007 15:23

Je peux me tromper mais il me semble au contraire que l'entreprise doit facturer avec la TVA. En effet, vous privez ces entreprises de déduire la TVA sur une réparation qu'il supporte.

De plus, l'entreprise, propriétaire du fourgon, déduit totalement la TVA alors qu'elle ne supporte qu'un quart de la charge.

Il n'y a pas donc pas équité entre les partenaires.

Cordialement,


--------------------
Guyb
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Re: TVA sur re-facturation de charges
Ecrit le: 18/12/2007 08:34
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Bonjour et merci de votre réponse.

Particulièrement un des partenaires est en franchise de base en TVA art 293B du CGI donc il est plus équitable pour lui que la facturation se fasse HT, pour les autres bien sur ils ne récupèrent pas la TVA sur des réparations qu'ils supportent mais d'un autre côté ils ne la payent pas non plus. Mais c'est vrai que pour éviter de se poser la question il est plus pratique de facturer avec TVA. J'avais bien lu un texte sur le sujet sur www.impots.gouv.fr mais impossible de le retrouver.
Merci encore
Cordialement
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