Le calcul de la TVA déductible sur le carburant suit des règles particulières. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.
Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA est déductible selon des modalités identiques pour l'essence et le gazole.
Des dispositions particulières concernent le gaz naturel liquéfié, gazeux ou lampant. La TVA ayant grevé l'électricité utilisée dans les véhicules électriques reste intégralement déductible.
TVA sur l'essence en 2024 : déductible à 80 et 100%
Le législateur a tenu à faire une distinction claire dans ses textes en suivant la classification mentionnée dans son article R311-1 du code de la route.
Ainsi, l'alignement souhaité pour le gazole et l'essence se devait de suivre la logique suivante :
- d'une part, les véhicules de tourisme référencés M1 selon le code de la route ;
- et d'autre part, les véhicules utilitaires référencés N1 toujours selon le même code.
Pour les véhicules de tourisme, l'alignement sur le diesel est total avec une possibilité de déduire la TVA admise à 80% quel que soit le carburant utilisé.
Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules utilitaires suivent un régime différent de celui des véhicules de tourisme. Depuis 2022, la TVA est déductible à 100%.
Pour rappel, voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2024.
| TVA sur carburant : fraction déductible sur les essences | Véhicules de tourisme | Véhicules utilitaires |
Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 | 80% | 100% |
1er janvier 2021 | 80% | 80% |
1er janvier 2020 | 60% | 60% |
1er janvier 2019 | 40% | 40% |
1er janvier 2018 | 20% | 20% |
1er janvier 2017 | 10% | 0% |
En 2024, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.
La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.
TVA déductible sur les autres types de carburants
Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme.
Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.
Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.