RECEIPT BANK

TVA sur encaissements pour livraison de biens

2 réponses
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Ecrit le : 17/09/2014 12:13 par P3ndulum

Bonjour,

Ma société a un client français à qui nous vendons des biens.

Les factures que j'établis sont donc pour moi soumises à la TVA sur les débits. La facturation de la TVA intervient donc à l'expédition des biens. Comme ce sont des biens d'une valeur importante, je facture des acomptes en HT tout au long de la production.

Lorsque je rédige la facture finale avec la TVA (sur la totalité de la valeur du bien), mon client bloque à chaque fois le paiement et l'enregistrement de la facture sous prétexte que le montant de la TVA ne correspond pas à ce qu'il a enregistré.

Après investigation, je me suis aperçu qu'ils enregistraient les factures d'acompte avec de la TVA, donc selon le régime des encaissements. Ce qui, bien évidemment, crée un décalage lorsqu'ils reçoivent ma facture définitive...

  • Ai-je le droit, étant entendu qu'il s'agit d'une livraison de biens, de facturer les acomptes avec TVA à l'encaissement ?
  • Je sais que lorsque le régime des encaissements est souscrit par l'entreprise, on a la possibilité d'opter pour les débits, mais est-ce possible dans le sens inverse ? Que peuvent me dire les impôts en cas de contrôle fiscal ?

Petite précision : le client est français, mais, compte tenu de sa dimension, a externalisé sa comptabilité dans un pays hors UE.

Merci d'avance pour vos lumières !

Re: TVA sur encaissements pour livraison de biens

Ecrit le : 17/09/2014 12:19 par Sandvolck59

Bonjour,

sauf erreur de ma part, le régime de l'encaissement avec option d'aprés les débits ne fonctionne que pour les prestations de services et non sur les livraisons de biens.

pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la date de livraison pour le vendeur. Donc les acomptes ne doivent pas être TTC mais HT. la TVA doit être comptabilisée sur le montant total.

Cordialement,

Re: TVA sur encaissements pour livraison de biens

Ecrit le : 17/09/2014 13:41 par P3ndulum

Bonjour.

Merci pour votre réponse. C'est en effet la règle, mais impossible de faire comprendre au client qu'il n'enregistre pas les factures de la bonne manière... Tout cela reste bien problématique.

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