Bonjour,
Ma société a un client français à qui nous vendons des biens.
Les factures que j'établis sont donc pour moi soumises à la TVA sur les débits. La facturation de la TVA intervient donc à l'expédition des biens. Comme ce sont des biens d'une valeur importante, je facture des acomptes en HT tout au long de la production.
Lorsque je rédige la facture finale avec la TVA (sur la totalité de la valeur du bien), mon client bloque à chaque fois le paiement et l'enregistrement de la facture sous prétexte que le montant de la TVA ne correspond pas à ce qu'il a enregistré.
Après investigation, je me suis aperçu qu'ils enregistraient les factures d'acompte avec de la TVA, donc selon le régime des encaissements. Ce qui, bien évidemment, crée un décalage lorsqu'ils reçoivent ma facture définitive...
- Ai-je le droit, étant entendu qu'il s'agit d'une livraison de biens, de facturer les acomptes avec TVA à l'encaissement ?
- Je sais que lorsque le régime des encaissements est souscrit par l'entreprise, on a la possibilité d'opter pour les débits, mais est-ce possible dans le sens inverse ? Que peuvent me dire les impôts en cas de contrôle fiscal ?
Petite précision : le client est français, mais, compte tenu de sa dimension, a externalisé sa comptabilité dans un pays hors UE.
Merci d'avance pour vos lumières !
