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TVA sur encaissement et versement d'accompte

4 réponses
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Ecrit le : 18/08/2013 20:48 par Ravi

Bonjour,

TVA sur les encaissements :

En cas de versement d'acompte, peut-on enregistrer l'acompte sans tenir compte de la TVA et comptabiliser la TVA (4458 TVA à régulariser) au moment de la facturation.

Merci pour votre éclairage.

Cordialement

Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte

Ecrit le : 19/08/2013 00:16 par Djilik

Bonjour,

Non, le principe de la TVA sur les encaissement est justement de pouvoir collecter (ou déduire) la TVA au moment de l'encaissement (ou du décaissement). Par conséquent la TVA doit être comptabilisée lors de l'acompte, et régularisée lors de la facturation afin de ne pas la collecter (ou déduire) deux fois.

Cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte

Ecrit le : 19/08/2013 07:01 par Lucky luc

Bonjour,

De toute façon, qui dit acompte, dit obligatoirement facture. (article 289-I-1-c du CGI)

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte

Ecrit le : 19/08/2013 14:17 par Djilik

Bonjour,

Je pensais qu'une facture d'acompte n'était pas obligatoire... Content d'apprendre le contraire car cela me paraît plus logique et pratique. En effet la plupart de nos fournisseurs nous établissent des factures d'acomptes à notre demande.

Cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: TVA sur encaissement et versement d'accompte

Ecrit le : 19/08/2013 19:23 par Ravi

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement.



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