AMPLI MUTUELLE

La tva sur encaissement

2 réponses
983 lectures
Ecrit le : 22/04/2009 12:03 par Steph50
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elles sont les changements utiles pour changer de TVA. L'entreprise est actuellement sur une TVA des livraisons et elle veut passer à la TVA sur encaissements.

Que doit elle changer pour accéder à la TVA sur encaissement?

Merci d'avance

Re: La tva sur encaissement

Ecrit le : 22/04/2009 12:34 par Lilauno
Bonjour,

Je crois que la TVA tient à l'activité de l'entreprise :
prestations de service : TVA sur encaissements
vente de biens : TVA sur les débits

Je ne pense pas s'il est possible de changer pour un autre système.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: La tva sur encaissement

Ecrit le : 22/04/2009 12:52 par Xynezia
Bonjour,

Le mode de calcul de la TVA dépends effectivement de votre activité.
Les prestataires de services peuvent prendre par option la tva sur les débits, mais l'inverse n'est pas possible.

Cordialement,

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Tom
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