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Tva sur encaissement / prestation de service

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Ecrit le : 08/12/2007 21:23 par Armelle1
Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise prestataire de services mais nous livrons également des marchandises à des clients. Nous étions sur la TVA sur les débits et maintenant, nous passons au régime de droit commun (TVA sur encaissements). Notre activité principale étant la prestation de service, le règime de la TVA sur encaissements s'applique-t-il sur l'ensemble du chiffre d'affaires (prestations + biens), ou, seulement sur la prestation de services ?
Merci de m'apporter une réponse.

Armelle1

Re: Tva sur encaissement / prestation de service

Ecrit le : 08/12/2007 21:34 par Ln(x)
Bonsoir,

Le régime de la TVA sur encaissements ne s'appliquera que sur les prestations de services; en effet, la TVA deviendra exigible qu'au moment où le client règlera sa dette.
Concernant les ventes de marchandises, le fait générateur entraînant l'exigibilité de la TVA, est la facturation, donc vous collecterez la TVA lorsque vous facturerez le client.

Cordialement.

--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
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Re: Tva sur encaissement / prestation de service

Ecrit le : 08/12/2007 21:55 par Houssa77
Bonjour

je confirme le message d'avant:

prestation de service tva sur encaissement avec possibilité d'opter pour les débit
ventes de marchandise: tva sur les débits

dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.

Re: Tva sur encaissement / prestation de service

Ecrit le : 08/12/2007 22:12 par Ln(x)
Citation : Houssa77 @ 08.12.2007 à 21:55
dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.

Exactement, car si vous ne voulez pas donner directement la TVA à l'Etat dès la facturation, mieux vaut attendre le règlement du client et ainsi opter pour le régime des encaissements.

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Re: Tva sur encaissement / prestation de service

Ecrit le : 08/12/2007 22:34 par Membre
Bonsoir,

Si vous optez pour la Tva sur encaissements pour vos prestations de services, je vous conseille de créer des comptes de Tva collectée du type 445711 Tva collectée sur débit et 445712 tva collectée sur encaissements (éventuellement, si pour la tva déductible cela vaut la peine de créer deux sous-comptes du même type, c'est à vous de voir).

Cela permet de retrouver ses billes tout de suite, notamment si vous avez la possibilité de mettre des dates d'échéances:
- pour les débits: la date d'échéance est le 21 janvier pour des factures de décembre
- pour les encaissements: mettre la date de clôture de l'exercice au moment de la saisie de la facture et la changer dès réception du règlement client ou fournisseur: le 21 janvier si le règlement intervient en décembre.

Après vous pouvez éditer un grand-livre de ces comptes à la date du 21 janvier.

Voilà pour ma (longue) littérature...
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