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Tva sur encaissement et cession d'immo

1 réponse
652 lectures
Ecrit le : 16/01/2013 21:09 par Vane07

Bonjour,

Ma société est assujetti à la tva sur les encaissements (activité : transports de voyageurs)

Lorsque je vends une immobilisation ( notamment des véhicules), je déclare ma tva lorsque j'encaisse le montant de la vente. En effet, je considère que toutes mes ventes quelles quelles soient sont soumises à la tva sur les encaissements.

Est ce que je fais bien ? J'ai un doute.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement

Re: Tva sur encaissement et cession d'immo

Ecrit le : 16/01/2013 21:48 par Lucky luc

Bonsoir,

En effet, si vous vendez vos véhicules ou d'autres biens, la TVA est exigible au moment de la vente (facturation) même si pour le principal de votre activité vous êtes aux encaissements.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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