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TVA sur encaissement et cession d'immo

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Vane07
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Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Ecrit le: 16/01/2013 21:09
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Bonjour,

Ma société est assujetti à la tva sur les encaissements (activité : transports de voyageurs)

Lorsque je vends une immobilisation ( notamment des véhicules), je déclare ma tva lorsque j'encaisse le montant de la vente. En effet, je considère que toutes mes ventes quelles quelles soient sont soumises à la tva sur les encaissements.

Est ce que je fais bien ? J'ai un doute.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: TVA sur encaissement et cession d'immo
Ecrit le: 16/01/2013 21:48
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Bonsoir,

En effet, si vous vendez vos véhicules ou d'autres biens, la TVA est exigible au moment de la vente (facturation) même si pour le principal de votre activité vous êtes aux encaissements.

Cordialement.



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