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Tva sur emprunt et crédit bail

4 réponses
23 656 lectures
Ecrit le : 29/03/2007 21:19 par Lulu2917
Bonjour,

Je suis en terminale STG CFE et pour l'epreuve du bac, j'ai un projet à réaliser.

Je voudrais connaître une information:

Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un emprunt ?
Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un crédit bail ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonne soirée

Re: Tva sur emprunt et crédit bail

Ecrit le : 29/03/2007 22:08 par Jipe
Citation : Lulu2917 @ 29.03.2007 à 21:19
Bonjour,

Je suis en terminale STG CFE et pour l'epreuve du bac, j'ai un projet à réaliser.

Je voudrais connaître une information:

Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un emprunt ?
Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un crédit bail ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonne soirée

Bonsoir,

Tva sur emprunts :
Il n'y a pas de Tva sur les échéances de remboursement d'un emprunt. Le remboursement d'un emprunt est le remboursement d'une dette financière. Il se compose d'une part de capital (remboursement de la dette) et d'une part d'intérêts sur emprunt (prix du "loyer" de l'argent emprunté.

Tva sur crédit bail :
Dans la plupart des cas, le taux de Tva est de 19.60 %.
Mais attention ! dans certains cas il ne sera pas possible de récupérer la Tva. Par exemple un crédit bail sur un véhicule de tourisme : dans ce cas là la Tva n'est pas récupérable. Elle ne l'est pas davantage sur les frais afférents (carburant, entretien,...).

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Jipé

Re: Tva sur emprunt et crédit bail

Ecrit le : 29/03/2007 22:12 par Nad64
Bonjour,

Une petite correction:
80% sur le gasoil.
Pas de droit à déduction sur l'essence.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva sur emprunt et crédit bail

Ecrit le : 30/03/2007 20:30 par Lulu2917
Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Enfete j'ai une démarche budjétaire à réaliser donc pour déterminer la trésorerie de la future année.
Je dois ainsi faire une démarche avec chacun des budgets de financement, donc une avec l'emprunt et une autre avec le crédit bail afin de déterminer lequel serait le mieux.

Ma professeure de comptabilité m'a dit qu'il y avait une TVA sur les deux, mais elle ne m'a pas précisé le taux, d'où ma question.

Ici dans le cadre de mon projet, il s'agit d'un véhicule utilitaire, donc la TVA est récupérable.

Je vais suivre vos indications.

Merci

Re: Tva sur emprunt et crédit bail

Ecrit le : 30/03/2007 21:04 par Nad64
Bonjour,

Peut être que ton prof voulait dire qu'il y avait de la TVA sur le crédit bail, et sur l'achat du véhicule financé par emprunt.
Donc, la première année, il faut que tu comptes un décaissement TTC pour l'achat du véhicule financé par l'emprunt.
TVA que tu ne déduira que le mois d'après.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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