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Tva sur droits d'auteur

6 réponses
3 798 lectures
Ecrit le : 26/09/2010 18:57 par Mat09
Bonjour

J'ai un client qui crée une maison d'édition de bandes dessinées.
Il va recevoir des factures des auteurs de ces bandes dessinées, il est prévu contractuellement un taux de 15% ou 25% selon le nombre de BD vendu.
Ces factures sont elles soumises à TVA ? si oui à quel taux ?
Par ailleurs les recettes issues de vente de BD lors de manifestations sont elles soumises à 5.50% ?
En vous remerciant pour vos réponses

Confraternellement

MAT09

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EC

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 26/09/2010 21:47 par Poseidon86
Bonsoir,

J'ai le cas avec un client éditeur de presse :

En fait il y a plusieurs cas qui dépendent de la situation de l'auteur (dans la situation de l'éditeur de presse). Cela impacte :
- La TVA,
- Les cotisations sociales de l'auteur.

Je n'aie plus le détail en tête mais de mémoire, si il y a une TVA à déduire, il faut précompter une TVA collectée (4.70% dans la presse).
Pour l'AGESSA, il faut savoir si l'auteur y est inscrit :
- Si oui, rien à faire,
- Si non, il faut précompter les cotisations sur la factures.

Personnellement, j'ai préparé 4 modèles de factures à mon client qui se positionne en fonction des réponses des auteurs.

Je pourrais donner davantage de détails quand je repasserais au bureau.

Cordialement.

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 27/09/2010 18:27 par Mat09
Bonjour,

Je te remercie Poseidon86 pour ta réponse.
Si tu as des infos complémentaires, je suis preneur.

Cordialement


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EC

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 15/03/2011 10:38 par Huguesbr
Salut,

une réponse plus précise sur ce sujet ?
(poseidon, tu n'es jamais rentré depuis ton dernier post, il faut arreter de travailer ;-)

Je suis en entreprise individuelle et assujetti a une TVA 19.6 %.
Pour un projet spécial (réalisation d'un jeu vidéo), j'ai vu que je pouvais le facturer en passant par les AGESSA (moins de charges), ce qui m'interesse.

Par contre, je n'arrive pas vraiment a connaitre le montant de TVA que je dois facturer.

Les impots m'avaient dit à l'époque, qu'étant déjà en entreprise individuelle avec de la TVA 19.6, je devais facturer ma prestation AGESSA avec de la TVA 19.6.

Mais la comptable de mon client, insiste sur le fait que je facture de la TVA a 5.5, car les auteurs sont normalement assujetti a ce taux.

Merci d'avance pour tout élément de réponse !!

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 15/03/2011 11:41 par Lucky luc
Bonjour,

La plupart des droits d'auteurs sont soumis à la TVA à 5,5% mais pas les logiciels, comme l'indique l'article 279 du CGI (qui liste les prestations à taux réduit) au paragraphe g :
Citation
Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres.

Cette disposition n'est pas applicable aux cessions de droits portant sur des oeuvres d'architecture et des logiciels ;


Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 15/03/2011 16:01 par Multi
Bonjour,

Savez vous également si les lectures publiques réalisées par les auteurs (dans les bibliothèques par exemple) sont soumises à la TVA à taux réduit ?

D'avance merci

Re: Tva sur droits d'auteur

Ecrit le : 15/03/2011 18:03 par Lucky luc
Bonjour,

Seuls certains spectacles sont taxables au taux réduit. Ils sont listés au paragraphe b bis de l'article 279 :

Citation
b bis. Les spectacles suivants :

théâtres ;

théâtres de chansonniers ;

cirques ;

concerts, à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. Toutefois, si les consommations sont servies facultativement pendant le spectacle et à la condition que l'exploitant soit titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail, le taux réduit s'applique au prix du billet donnant exclusivement accès au concert ;

spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;

foires, salons, expositions autorisés ;

jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ;


La difficulté est de savoir si une lecture publique rentre dans ce cadre. S'il y a une certaine mise en scène, ajout de musique,etc. qui n'en font pas une simple lecture mais la transforme en spectacle, j'aurais tendance à penser que le taux réduit s'applique. Dans le cas contraire, j'en suis beaucoup moins sûr.

Cordialement.

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