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Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics

3 réponses
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Ecrit le : 31/03/2008 19:46 par Prune57
Bonsoir,

Je reprends une comptabilité et souhaiterais des informations concrêtes et à jour.

1) les agents, salariés de l'entreprise (une EURL), ont des frais de déplacements réels justifiés par des tickets de péages et des factures de carburant. Des frais de repas également. Puis je récupérer la TVA ? Les agents utilisent leur propre véhicule.

2) les agents ont des frais de déplacements, de restauration et péage. Je rembourse un peu plus que la valeur des tickets ; comment saisir la chose ? Est ce que je peux récupérer la TVA à hauteur des factures ?

3) Le patron, en déplacement pour prospection, a des frais pour des nuitées en hotel et des frais de restauration ; puis je récupérer la TVA ?

4) Le patron se fait rembourser par sa mutuelle sur la banque de la société ; puis il se vire cet argent sur un compte courant privé. Comment procéder pour enregistrer la chose ?

5) Enfin, le patron facture à l'assedic une prestation AFPE (sur la facture figure du HT et de la tva) dois je déclarer la TVA ? Dans quel compte figure le produit ? Idem pour une facture adressée à l'ANPE pour une EMT ?

Si vous pouvez m'éclaircir ce serait vraiment sympa. Je vous remercie mille fois par avance.

Re: Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics

Ecrit le : 31/03/2008 20:30 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Citation
1) les agents, salariés de l'entreprise (une EURL), ont des frais de déplacements réels justifiés par des tickets de péages et des factures de carburant. Des frais de repas également. Puis je récupérer la TVA ? Les agents utilisent leur propre véhicule.


A partir du moment où les frais concernent l'activité de l'entreprise, je dirais que la TVA est récupérable, à la condition qu'elle apparaisse sur les justificatifs.

Citation
2) les agents ont des frais de déplacements, de restauration et péage. Je rembourse un peu plus que la valeur des tickets ; comment saisir la chose ? Est ce que je peux récupérer la TVA à hauteur des factures ?


Pourquoi un remboursement supérieur ? Vous devriez rembourser le montant total du justificatif et pas plus. Etant considéré que les déplacements soient à titre professionnel, vous pouvez récupérer la TVA indiquée sur la facture.

Citation
3) Le patron, en déplacement pour prospection, a des frais pour des nuitées en hotel et des frais de restauration ; puis je récupérer la TVA ?


Vous récupérez la TVA uniquement sur les frais de restaurant si le déplacement est à titre professionnel, excepté pour les hôtels où la TVA n'est en aucun cas, récupérable.

Citation
4) Le patron se fait rembourser par sa mutuelle sur la banque de la société ; puis il se vire cet argent sur un compte courant privé. Comment procéder pour enregistrer la chose ?


Lors du virement par la mutuelle sur le compte bancaire de l'entreprise, vous créditez le compte-courant, et vous débitez le même compte, lors du virement vers le compte personnel du dirigeant.

Citation
5) Enfin, le patron facture à l'assedic une prestation AFPE (sur la facture figure du HT et de la tva) dois je déclarer la TVA ? Dans quel compte figure le produit ? Idem pour une facture adressée à l'ANPE pour une EMT ?


Qu'est-ce que l'AFPE et l'EMT ? des Subventions ?

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics

Ecrit le : 31/03/2008 20:32 par Claudusaix
Message édité le 31/03/2008 20:33 par Claudusaix
Bonsoir,

Citation : Prune57 @ Ecrit le 31.03.2008 à 18:46
1) les agents, salariés de l'entreprise (une EURL), ont des frais de déplacements réels justifiés par des tickets de péages et des factures de carburant. Des frais de repas également. Puis je récupérer la TVA ? Les agents utilisent leur propre véhicule.


  • Véhicule personnel fonctionne au diesel : la TVA sur le gazoil est déductible à hauteur de 80 %.

  • Véhicule personnel fonctionne à l'essence : la TVA sur l'essence n'est pas déductible.

Pour ce qui est des tickets de péages, la TVA est déductible si cela concerne un trajet pour l'entreprise et dans l'intérêt de celle-ci. En revanche, si le ticket de péage est fourni alors que à la date du ticket, le salarié est en repos, la TVA n'est pas déductible même si vous remboursez. Mais attention, à l'avantage en nature.

Citation : Prune57 @ Ecrit le 31.03.2008 à 18:46
2) les agents ont des frais de déplacements, de restauration et péage. Je rembourse un peu plus que la valeur des tickets ; comment saisir la chose ? Est ce que je peux récupérer la TVA à hauteur des factures ?


La partie dépassant peut être considérer comme une participation à l'entretien du véhicule. En revanche, il ne faut pas que cela dépasse le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale.

Citation : Prune57 @ Ecrit le 31.03.2008 à 18:46
3) Le patron, en déplacement pour prospection, a des frais pour des nuitées en hotel et des frais de restauration ; puis je récupérer la TVA ?


Si la nuitée est dans l'intérêt de l'entreprise, la TVA est déductible. Dans le cas contraire, non.

Citation : Prune57 @ Ecrit le 31.03.2008 à 18:46
4) Le patron se fait rembourser par sa mutuelle sur la banque de la société ; puis il se vire cet argent sur un compte courant privé. Comment procéder pour enregistrer la chose ?


Il suffit de passer par le compte courant du patron (compte 455). Il doit toujours être créditeur. Attention, s'il est débiteur, c'est de l'abus de biens sociaux.

Citation : Prune57 @ Ecrit le 31.03.2008 à 18:46
5) Enfin, le patron facture à l'assedic une prestation AFPE (sur la facture figure du HT et de la tva) dois je déclarer la TVA ? Dans quel compte figure le produit ? Idem pour une facture adressée à l'ANPE pour une EMT ?


C'est une prestation de service (compte 706) avec de la TVA collectée (44571) qu'il faut évidemment déclarer à l'administation fiscale.

Cordialement,

PS : Venaig a été plus rapide que moi sur ce coup.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics

Ecrit le : 31/03/2008 20:45 par Prune57
Juste pour info :

Une AFPE est une convention signée entre l'entreprise, le demandeur d'emploi et les assedics. (action de formation préalable à l'embauche). Ce demandeur d'emploi reste rémunéré par les assedics durant la formation en entreprise mais travaille et est formé par l'entreprise.

Une EMT (evaluation en milieu de travail) est une convention signée entre l'employeur, le demandeur d 'emploi et l'ANPE. Cette convention permet au demandeur de découvrir un métier.

Merci beaucoup pour vos éléments de réponse
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