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TVA sur débits ou encaissements?

1 réponse
722 lectures
Ecrit le : 19/11/2013 18:07 par Irma59

Bonjour

Dans le cadre de mon activité d'élevage (chevaux), je suis au réel simplifié pour la tva, mon activité est : vente de chevaux et pension pour chevaux.

Dois-je déclarer la tva ventes sur débits ou sur les encaissements (je la paie , et on me rembourse une fois par an)

Idem pour les achats: débits ou encaissements?

Mon chiffre d'affaires est inférieur à 12000e

Merci par avance.

Cordialement

Re: TVA sur débits ou encaissements?

Ecrit le : 19/11/2013 18:41 par Rudy23
Message édité le 19/11/2013 18:47 par Rudy23

Bonjour,

je ne suis pas un spécialiste des chevaux concernant la TVA mais je pense pas qu'il y ait de dispositions légales particulières (se renseigner) donc :

Concernant la vente des chevaux, c'est considéré comme une livraison de bien meuble corporel (transfert de propriété) donc TVA sur les débits (facture).

Concernant les pensions pour chevaux, c'est considéré comme une prestation de service donc TVA sur les encaissements sauf si vous optez pour les débits (à faire la demande au fisc).

Et enfin, concernant les achats, cela ne dépend jamais du client !!! c'est au choix du prestataire (ou "fournisseur").

Par contre, par rapport à votre chiffre d'affaires ( < 12 000€) il peut être très intéressant d'opter pour la franchise de TVA, en effet, vous serez dispensé de déclaration de TVA et donc pas de paiement de TVA (par contre, vous ne pourrez pas déduire de TVA sur vos achats, logique!).


Salutations.

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