BanStat
Logo Compta Online
ENGDE

TVA sur commissions

0
1 245
0
0 réponse
1 245 lectures
0 vote
Onizuka
ProfilOnizuka
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/10/2006 14:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons un contrat avec un agent commercial, il réalise des ventes pour nous et ensuite en fonction du CA qu'il a réalisé il nous facture des commissions.

Ma question: quel taux de TVA doit -il appliquer?

Nous sommes des vendeurs de viandes et nous appliquons une TVA à 5.5%.

Moi il me semble qu'il doit appliquer une TVA à 19.6 % puisqu'il est commissionnaire, trader, et non acheteur/vendeur.

Merci par avance à ceux qui pourront me confirmer ou m'infirmer mon raisonnement.
Retour en haut




0
1 245
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer