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Tva sur commissions sur ventes

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Ecrit le : 11/09/2009 15:52 par Lesp_55
Bonjour,

Je travail dans une société de négoce de produits frais et surgelés.
Sur les ventes réalisées je dois facturer des commissions à nos clients.

J'applique un taux de TVA de 5.5% sur mes ventes de produits.

Le taux de TVA sur les commissions est de 5.5% ou 19.6% ?
- Certains disent que c'est 5.5, car le TVA suis le produit.
- Certains disent que c'est 19.6 car c'est une prestation de service.

Merci à ceux qui peuvent m'aider.

Re: Tva sur commissions sur ventes

Ecrit le : 11/09/2009 17:07 par Jeff84
Bonjour,

Le taux réduit ne vise que les ventes de certains biens, en aucun cas les prestations relatives à ces biens (d'autres prestations sont concernées, mais elles ne visent pas votre cas). Vous devez facturer à 19,6%.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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