CEGID

TVA sur commissions ou non ?

5 réponses
30 367 lectures
Ecrit le : 23/11/2012 14:32 par Sensasport

Bonjour,

Je viens de créer ma SARL dans un domaine particulier, je suis intermédiaire dans le domaine du loisir et activités sportives. Par le biais d'un site internet, je vends des bons cadeaux qui permettent de réalisé une prestation chez un de mas prestataires partenaire, un peu comme le principe des smartbox.

Certains de ces prestataires sont assujettis a la TVA à 19,6%, d'autres à 7% et d'autres pas du tout. Pour ma part je suis payé à la "commission". J'ai mis ce mot entre guillemet car je ne suis pas sur qu'en réalité on puisse l'appelé comme ca.

Les clients me payent le montant de la prestation (taxes comprises) et lorsque les prestataires honorent cette prestation ils me la facturent en déduisant un pourcentage défini du montant HT.

Exemple : prestation TTC 120€ / prestation HT 100,33€ / "commission" 15% sur HT 15,05€ / facture du prestatire 104.95€ incluant la TVA de 19,67€

Est-ce vraiment comme ca que je doit procédé ? Et si les prestataires ne sont pas soumis à la TVA, dois je en payer une étant donné que je vends leurs activités ?

Merci de m'aider, je suis vraiment perdu par rapport à ça.

Cordialement,

Laurie

Re: TVA sur commissions ou non ?

Ecrit le : 24/11/2012 10:08 par Lucky luc

Bonjour,

Si vous êtes à la TVA et que les prestataires sont en France, vous devez collecter de la TVA, quelle que soit leur statut à eux vis à vis de la TVA.

Dans l'exemple présent - sans plus de précisions sur les modalités exactes du calcul de la commission - il me semble que vous devez leur facturer une commission de 15,05 ¤ HT avec une TVA de 19,6% soit 18 ¤ TTC.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA sur commissions ou non ?

Ecrit le : 26/11/2012 14:49 par Sensasport
Message édité le 26/11/2012 15:01 par Maximal

Bonjour et merci de votre réponse.

Donc pour les commissions c'est ok, je dois les facturer avec une TVA.

Mais pour ce qui est des prestataires qui ne sont pas assujettis a la TVA, lorsque je vends leurs prestations, vais-je avoir une TVA à payer ?

Exemple : je vends un saut en parachute à 80€, le prestataire n'est pas assujetti à la TVA et me facture donc cette prestation 80€, ma question est de savoir si je dois payer une TVA sur les 80e que je reçois du client.

Cordialement.

Re: TVA sur commissions ou non ?

Ecrit le : 26/11/2012 15:24 par Lucky luc

Bonjour,

Pour ce saut en parachute, le client achète la prestation 80 € et le prestataire vous facture 80 €. Je ne vois pas où est votre commission ?

Par ailleurs, vous dites que vous êtes intermédiaire. J'étais partie sur l'idée que vous étiez un intermédiaire transparent et non opaque mais ce n'est peut-être en fait pas le cas, ce qui peut avoir des conséquences fiscales.

Transparent implique que le client sache que vous agissez pour le prestatair, en son nom et pour son compte (contrat, facture, etc.)

Opaque se traduit par le fait que le client ne connait que votre existence (il vous achète le saut, vous agissez en nom propre envers lui).

Dans le premier cas, seule la commission est taxable à la TVA. Dans le second cas, l'ensemble des sommes encaissées est taxable.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA sur commissions ou non ?

Ecrit le : 26/11/2012 17:49 par Sensasport
Message édité le 26/11/2012 17:56 par COC Admin

Bonjour,

Je pense être dans le cas de l'intermédiare transparent, le client achète les prestations sur mon site sous forme de bon d'activité, à validation de son achat il reçoit les coordonnées du prestataire. De plus, il est bien précisé dans mes CGV que je suis un intermédiaire et que les prestations commandées sont élaborées par des sociétés tierces.

Je me suis mal exprimé dans mon précédant exemple alors je vais essayer d'être plus claire.

Pour un prestataire assujettie à la TVA 19.6%

le client me paye la prestation 100€HT - 119.6€TTC (19.6€ de TVA) / Le prestataire me facture le meme tarif moins 15€HT - 17.94€ TTC (commission) / pour les impôts "TVA due" 19.6€ - "crédit de TVA" 22.54€

Pour un prestataire non assujettie à la TVA

le client me paye la prestation 100€ / Le prestataire me facture le meme tarif moins 15€HT - 17.94€ TTC (commission) / pour les impôts "TVA due" 2.94€ - "crédit de TVA" 0€

C'est pour la partie que j'ai soulignée dont je ne suis pas sur. Ai-je une TVA à payer sur les 100€ que le client me verse ou non ?

J'espère avoir été plus explicite et vous remercie du temps que vous m'accordez.

Cordialement.

Re: TVA sur commissions ou non ?

Ecrit le : 26/11/2012 18:34 par Lucky luc

Bonsoir,

Pour un prestataire assujettie à la TVA 19.6%

le client me paye la prestation 100€HT - 119.6€TTC (19.6€ de TVA) / Le prestataire me facture le meme tarif moins 15€HT - 17.94€ TTC (commission) / pour les impôts "TVA due" 19.6€ - "crédit de TVA" 22.54€

Je ne saisis pas vos calculs.
C'est vous qui facturez au prestataire votre commission.
Si vous avez une marge de 15 € HT, soit 17,94 € TTC,
- vous devez au fisc 2,94 € de TVA.
- vous versez au prestataire 119,60 - 17,94 €.

Pour un prestataire non assujettie à la TVA

le client me paye la prestation 100€ / Le prestataire me facture le meme tarif moins 15€HT - 17.94€ TTC (commission) / pour les impôts "TVA due" 2.94€ - "crédit de TVA" 0€

C'est vous qui facturez au prestataire votre commission.
Si vous avez une marge de 15 € HT, soit 17,94 € TTC,
- vous devez au fisc 2,94 € de TVA.
- vous versez au prestataire 100 - 17,94 €.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks