Revue Fiduciaire

TVA sur commission d'intervention bancaire

4 réponses
6 268 lectures
Ecrit le : 14/01/2006 19:38 par Stefen63
Message édité le 14/01/2006 20:09 par COC Admin
Bonjour,

Je tiens la comptabilité de mon épouse. (Traiteur italien).
Sa banque lui facture des commissions d'intervention dont certaines sont soumises à TVA.
Puis-je récupérer la TVA lorsque celle-ci est détaillée et que l'intitulé est "commission d'intervention soumise à TVA".

Merci de votre réponse.

Stefen

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Re: TVA sur commission d'intervention bancaire

Ecrit le : 14/01/2006 19:50 par Poseidon86
Bonsoir,

Bien sur qu'il faut la récupérer cette TVA.
Pourquoi peut-on la récupérer? En fait, ici il s'agit d'un service bancaire dans le cadre de son activité, et non d'agios ou d'interets débiteurs.

Certaines banques mettent directement sur leur relevés "commission dont X soumis à TVA soit Y de TVA", d'autres annexe un détail au relevé.

En tout cas, vous n'êtes pas dans l'erreur quant à la déduction de ces éléments

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29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
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Re: TVA sur commission d'intervention bancaire

Ecrit le : 15/01/2006 12:01 par Stefen63
Merci pour cette réponse, je pensais bien être dans le vrai. Mais je préférais l'avis de personne plus compétentes.

Stéfen

Re: TVA sur commission d'intervention bancaire

Ecrit le : 12/09/2006 12:52 par Inovagora
Bonjour,

Peut tout de même récupérer la TVA lorqu'elle n'est mentionnée nul part ?

Re: TVA sur commission d'intervention bancaire

Ecrit le : 12/09/2006 12:54 par Maxime soulignac
Non car si aucune mention n'apparaît sur la facture, cela ferait de vous un fraudeur fiscal...

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