Ecrit le: 14/01/2006 19:38Message édité par COC Admin le 14/01/2006 20:09
Bonjour,
Je tiens la comptabilité de mon épouse. (Traiteur italien).
Sa banque lui facture des commissions d'intervention dont certaines sont soumises à TVA.
Puis-je récupérer la TVA lorsque celle-ci est détaillée et que l'intitulé est "commission d'intervention soumise à TVA".
Merci de votre réponse.
Stefen
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
3.2- Vérifiez que vous poster votre sujet dans le forum approprié...
Comme je vous l'avais signalé par email, on ne poste pas n'importe ou sur notre forum.
Comme vous avez déjà obtenu une réponse je ne supprime pas votre message mais la prochaine fois ce sera chose faite...
Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...
Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 14/01/2006 19:50Bonsoir,
Bien sur qu'il faut la récupérer cette TVA.
Pourquoi peut-on la récupérer? En fait, ici il s'agit d'un service bancaire dans le cadre de son activité, et non d'agios ou d'intérêts débiteurs.
Certaines banques mettent directement sur leur relevés "commission dont X soumis à TVA soit Y de TVA", d'autres annexe un détail au relevé.
En tout cas, vous n'êtes pas dans l'erreur quant à la déduction de ces éléments
A lire : Comptabilisation de la remise CB carte bancaire
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 15/01/2006 12:01Merci pour cette réponse, je pensais bien être dans le vrai. Mais je préférais l'avis de personne plus compétentes.
Stéfen
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 12/09/2006 12:52Bonjour,
Peut tout de même récupérer la TVA lorqu'elle n'est mentionnée nul part ?
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: TVA sur commission d'intervention bancaire
Ecrit le: 12/09/2006 12:54Non car si aucune mention n'apparaît sur la facture, cela ferait de vous un fraudeur fiscal...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...