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TVA sur commission de micro-entrepreneur intermédiaire transparent

2 réponses
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Ecrit le : 08/11/2016 10:39 par Palomar83

Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur (donc non assujetti à la TVA) et je vais jouer le rôle d'intermédiaire transparent pour vendre des bons cadeaux donnant droit à une activité de loisirs organisée par un prestataire. Certains de ces prestataires sont soumis à la TVA.

N'étant pas moi-même soumis à la TVA je n'en facturerai pas au prestataire. Il ne peut donc pas, par définition, "récupérer la TVA".

Ma question est très simple et peut-être très naïve: supposons que ma commission soit de 10% du montant TTC du bon cadeau. Quel est le montant de TVA dont devra s'acquitter le prestataire: 16,6 euros (=100/6) ou bien 15 euros (=90/6) ?

Ou autrement dit: la TVA collectée par le prestataire sera-t-elle calculée sur le montant TTC du bon cadeau ou bien sur le montant TTC moins ma commission?

Merci beaucoup de votre aide,

Nicolas

Re: TVA sur commission de micro-entrepreneur intermédiaire transparent

Ecrit le : 08/11/2016 12:37 par Mozo

Bonjour,

Le bon de cadeau c'est qu'un titre de paiement et pas le transfert de propriété (la facture de distributeur)

Lui le distributeur, facture son client normalement avec tva ou pas si il est exonéré comme vous.

A vous facturez 10% du prix de vente TTC, cela fait réellement un taux de commission de 12%.

Lorsque le distributeur vent pour 120 € TTC (sans être exonéré de tva comme vousà à un consommateur,  le distributeur reverse la tva collectée pour 20 €, il a donc un chiffre d'affaire de 100€ sur ces 100€ il vous rétrocède en commission 12€ il lui reste donc plus que 88 €.

Si vous avez convenu avec le distributeur verbalement un taux de 10%, il y a de forte chance que c'est à partir du prix de vente HT.  Il faut bien rédiger le contrat pour qu'il n'y ait pas de malentendu

Cordialement

Christian

Re: TVA sur commission de micro-entrepreneur intermédiaire transparent

Ecrit le : 09/11/2016 11:07 par Palomar83

Merci beaucoup Christian de votre réponse très claire!

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