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Tva sur commission commercial

5 réponses
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Ecrit le : 01/02/2009 10:34 par Sebu
Bonjour,

J exerce une activité en agence de voyage, je suis intermédiaire, je suis commissionné sur mes ventes pas le réseau. Les activités et les ventes forfait tourisme nesont pas soumis a TVA, par contre la commission que je percois sur ces ventes, sont soumis à TVA. Donc le réseau qui me commissionne me verse 10% de com brute, et apres je perds la TVA et eux se la font rembourser !! est ce normal ?

Merci pour votre aide.

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Sebastien

Re: Tva sur commission commercial

Ecrit le : 01/02/2009 16:27 par Feyd
Bonjour

Quel est votre statut, êtes vous salarié de l'agence de voyage ou bien un prestataire extérieur?

Si vous êtes un prestataire (avec activité déclarée et enregistrée au greffe).
A mon sens il vous revient de facturer les commissions, à ce titre si vous êtes soumis à tva vous devez facturer avec tva, cependant si vous êtes en franchise en base (soit caht < 32 000 euros) alors la facturation se fait sans tva, avec mention sur la facture.

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Tva sur commission commercial

Ecrit le : 04/02/2009 10:17 par Sebu
Bonjour Feyd,

Merci pour votre reponse, je suis en location gerant, et jai le statut gerant. Je suis donc bien soumis a TVA.
Je pense donc que mon partenaire, je ne citerai pas de marque, déduit cette TVA car il s'agit d'une commission sur sa marge, donc peut récuperer à ce moment là une TVA.
Merci pour votre aide

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Sebastien

Re: Tva sur commission commercial

Ecrit le : 04/02/2009 11:48 par Ericp
Bonjour Sebu,

Tout dépend du contrat que tu as passé avec l'agence. Il arrive que des contrats soient signés TTC auquel cas c'est normal. Si ton contrat est de 10% hors taxe, alors tu t'es fait avoir. Si tu n'as pas de contrat et que tout s'est passé en oral ce que je te deconseille, ils font ce qu'ils veulent. ils ont peut etre joué sur le flou entre TTC et HT.

Bonne chance

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Cordialement

Re: Tva sur commission commercial

Ecrit le : 08/10/2009 10:32 par Bichik
Citation : Sebu @ 01.02.2009 à 11:34
Bonjour,

J exerce une activité en agence de voyage, je suis intermédiaire, je suis commissionné sur mes ventes pas le réseau. Les activités et les ventes forfait tourisme nesont pas soumis a TVA, par contre la commission que je percois sur ces ventes, sont soumis à TVA. Donc le réseau qui me commissionne me verse 10% de com brute, et apres je perds la TVA et eux se la font rembourser !! est ce normal ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je suis apporteur d'affaires. J'apporte des chantiers aux entreprises. Suite à ça je ne sais pas comment les facturer..... dois appliquer une TVA?
Je suis inscris en tant que auto entrepreneur en prestataire de service.

Merci d'avance pour vos réponses

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Moi

Re: Tva sur commission commercial

Ecrit le : 08/10/2009 19:37 par Benoit14
Bonsoir,

Les autoentrepreneurs ne peuvent pas facturer de TVA (et ils ne la récupèrent donc pas sur leur charges). Ils doivent impérativement indiquer sur leurs factures que la TVA n'est pas applicable au moyen de la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts".

Cordialement,

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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
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