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Tva sur commission de cheque cadeau

3 réponses
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Ecrit le : 08/09/2007 10:36 par Dolnaise
Bonjour, je suis libraire et je suis face a une situation que je ne comprends pas vraiment.

certains clients me paient avec des "chèques cadeaux"
sur lesquels l'organisme qui nous rembourse prends une commission de 5%.
jusque la tout va bien.ù
Mais ils rajoutent une tva de 19.6% et la je ne comprends plus (surtout qu'il s'agit de livre, et qu'ils ont deja une reduction de 5% qui est le maximum autorisé par la loi)

Dans un soucis de clarte, je vous montre un exemple :

Montant Total des Bons cadeaux (avant commission) : 100 €
Montant de la commssion 5 % : 5 €
TVA 19.6 % sur la commission : 0.98 €
Total a rembourser apres commssion : 94.02 €

Voila, ils sont les seuls a nous demander cette tva, pourriez-vosu m'aider s'il vous plait.
Cordialement
Merci

Re: Tva sur commission de cheque cadeau

Ecrit le : 08/09/2007 12:13 par Lapuce
Bonjour,

Je tiens la comptabilité d'une librairie et oui, en effet, nous travaillons avec l'organisme chèque lire ( je ne sais pas si c'est de cet organisme dont vous parlez) et il se prenne une commission avec de la tva.

Je ne pense pas que ca soit contraire.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Tva sur commission de cheque cadeau

Ecrit le : 08/09/2007 16:36 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je pense, mais peut être à tort, que cette commission rémunère une prestation faite par la société émettrice des chèques cadeaux.
Au même titre qu'avec les titres restaurant, cette société prend donc une commission pour rémunérer sa prestation.

Cette commission est donc normalement taxable à la TVA.
De votre côté, vous récupérez cette TVA.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Tva sur commission de cheque cadeau

Ecrit le : 10/09/2007 10:46 par Laurentdbp
Bonjour,

Oui, je confirme, Le Chèque Lire est une société commerciale qui vit de la facturation de ses services, notamment de remboursement aux libraires. Il s'agit donc bien d'une prestation de services soumise à TVA.
C'est en le effet même système que les titres restaurant, remboursés eux par la CRT.

Cordialement
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