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Tva sur cession d'immobilisation

4 réponses
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Ecrit le : 28/06/2010 13:56 par Marie57000
Bonjour,

je suis en SARL, en régime simplifié et j'ai acquis au cours de l'exercice du matériel qui a été immobilisé. Celui ci provient d'une cession d'immobilisation à titre gratuit (franc le franc).
A ce jour je souhaite revendre ce matériel. Lors de l'établissement de ma facture de vente dois je indiquer une tva ? Sachant que je n'ai pas bénéficier de déduction de tva lors de son acquisition.
Ai je la possibilité de revendre ce matériel à un montant plus élevé que le montant de l'immobilisation, pour me permettre de réaliser ainsi une plus valu ? Comment sera enregistré comptablement cette plus valu ?

Je vous remercie pour vos renseignements.

Cordialement

Re: Tva sur cession d'immobilisation

Ecrit le : 28/06/2010 15:04 par Lucky luc
Bonjour,

Il y a exonération de TVA sur la vente de biens usagers lorsqu'ils n'ont pas ouvert droit à la déduction de la TVA lors de l'achat.

Citation
Sachant que je n'ai pas bénéficier de déduction de tva lors de son acquisition

Je suppose que vous écrivez ça parce que vous avez acquis le bien à titre gratuit. Cependant, même s'il n'y avait aucune déduction de TVA à l'achat, le droit à déduction était à mon sens malgré tout ouvert et il faut donc facturer de la TVA.

Citation
Ai je la possibilité de revendre ce matériel à un montant plus élevé que le montant de l'immobilisation, pour me permettre de réaliser ainsi une plus valu ?

Oui

Citation
Comment sera enregistré comptablement cette plus valu ?

Elle se calcule par la différence entre le compte 775 qui enregistre le prix de cession HT et le compte 675 qui comptabilise la valeur comptable des éléments d'actif cédés.

Vous avez dû enregistrer l'immobilisation lors de l'acquisition à titre gratuit à sa valeur vénale (valeur du bien s'il avait été acheté à des conditions normales de marché) dans un compte 2 et l'amortir dans un compte 28.

Lors de la cession, il faut sortir l'immobilisation de la compta en mettant le montant du compte 2 au crédit, celui du 28 au débit, le solde étant mis en 675.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva sur cession d'immobilisation

Ecrit le : 28/06/2010 17:35 par Jeff84
Citation : Lucky luc @ 28.06.2010 à 15:04

Citation
Sachant que je n'ai pas bénéficier de déduction de tva lors de son acquisition

Je suppose que vous écrivez ça parce que vous avez acquis le bien à titre gratuit. Cependant, même s'il n'y avait aucune déduction de TVA à l'achat, le droit à déduction était à mon sens malgré tout ouvert et il faut donc facturer de la TVA.
Bonjour,

La réponse de Lucky luc est exacte, mais, pour répondre plus précisément, il faudrait savoir dans quelles conditions et surtout à qui vous avez acquis ce matériel.

Cordialement,


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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva sur cession d'immobilisation

Ecrit le : 28/06/2010 18:49 par Marie57000
Citation : Jeff84 @ 28.06.2010 à 17:35

Citation : Lucky luc @ 28.06.2010 à 15:04

Citation
Sachant que je n'ai pas bénéficier de déduction de tva lors de son acquisition

Je suppose que vous écrivez ça parce que vous avez acquis le bien à titre gratuit. Cependant, même s'il n'y avait aucune déduction de TVA à l'achat, le droit à déduction était à mon sens malgré tout ouvert et il faut donc facturer de la TVA.
Bonjour,

La réponse de Lucky luc est exacte, mais, pour répondre plus précisément, il faudrait savoir dans quelles conditions et surtout à qui vous avez acquis ce matériel.

Cordialement,
merci pour vos réponses

pour être plus précise c'est une cession de matériel provenant d'un associé de la sarl mais de sa société, certificat de cession, copie des factures du matériel, tout a été fait dans les règles

Cordialement

Re: Tva sur cession d'immobilisation

Ecrit le : 29/06/2010 11:00 par Jeff84
Bonjour,

Si la société de l'associé a bien déduit la TVA (si elle est/était soumise à TVA, donc), la vente même pour un prix symbolique était soumise à la TVA et donc ouvrait droit à déduction. La revente par votre société est donc bien soumise à TVA.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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