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Tva sur cession d'immo

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Ecrit le : 31/01/2008 22:27 par Carla27
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, lors d'une cession d'immo amortie, une société (soumise à TVA) doit facturer la vente avec ou sans TVA ?

Exemple : Vente d'un véhicule de société amorti au prix de 8000 ¤, doit-on rajouter 19,6 % ?

Par avance merci pour votre aide !

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 01/02/2008 00:37 par Jipe
Bonjour,

Absolument ! votre cession d'immobilisation doit supporter la majoration de 19.60 % de Tva.

Cordialement,

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Jipé

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 07/02/2008 11:14 par Madmartigan
Message édité le 07/02/2008 11:14 par Madmartigan
Bonjour,

Sans vouloir contredire Jipé, je pense que la TVA sur la vente de véhicule automobile d'occassion n'est pas toujours applicable. Notamment pour les véhicules de tourisme!
Il faudrait préciser votre cas.

Cordialement

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Madmartigan

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 07/02/2008 18:29 par Jipe
Message édité le 07/02/2008 18:30 par Jipe
Bonsoir,

... sans vouloir vous contredire (!) la question porte sur un véhicule de société ! donc je confirme que la Tva doit être facturée !

cordialement

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Jipé

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 15:26 par Madmartigan
Bonjour,

Sans vouloir vous recontredire....

un véhicule de société est un véhicule appartenant à une société, ce dernierpeut donc être un véhicule destiné au transport de personnes.
Or un véhicule destiné au transport de personnes (de société ou non) n'ouvre pas droit à déduction de TVA et donc n'est pas soumis à TVA lors de sa revente.
Je ne dis pas que vous avez tort, je dis qu'il faut savoir de quel type de véhicule il s'agit!
S'il a ouvert droit à déduction lors de son achat, alors il sera soumis à TVA lors de sa revente, dans le cas contraire il ne le sera pas!

Cordialement

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Madmartigan

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 15:50 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je crois que, pour cette question-là, c'est-à-dire sur la cession de véhicule de société, au niveau de la TVA, cela dépend de la qualité de l'acheteur.

  • s'il s'agit d'un particulier et que le véhicule est destiné au transport de personnes, alors il n'y a pas de TVA à facturer.


  • si l'acquéreur est un professionnel type garage, alors il y a TVA. Seulement, il doit y avoir une régularisation au niveau de la déductibilité, me semble-t-il.


Tout cela est assez loin et je ne garantis pas mes propos.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 16:15 par Madmartigan
Bonjour claudusaix,

Regardez le §5498 mémento fiscal 2007.

Cordialement.

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Madmartigan

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 19:55 par Fabmplr
Bonjour,

Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat.

Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!).
Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol

Cordialement

FaB

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Cordialement<br >
FaB

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 20:47 par Claudusaix
Citation : Fabmplr @ 09.02.2008 à 19:55
Bonjour,

Si il s'agit d'un VU (Utilitaire) - il faut mettre la TVA quelque soit le destinataire, car vous avez pu déduire la TVA, donc en cas de vente vous devez être collecteur pour le compte de l'Etat.

Si il s'agit d'un VP (Particulières = Tourisme, Commerciale) - il ne faut pas mettre de TVA sauf si on vend à un négociant d'occasion car lui pourra la déduire (!).
Par contre dans ce seul cas là, vu que vous êtes collecteur de TVA pour le compte de l'Etat, vous pouvez déduire de la TVA que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat au prorata des années restant sur de délai de régularisation (année plein). Le délai est ici de 5 ans, donc si j'ai acheté le bien il y a 4 ans, j'ai le droit de récupérer 1/5 de la TVA que j'aurai pu déduire à l'achat. Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat. ==>> Pas fou le Fisc lol

Cordialement

FaB

Bonsoir,

Cela me parle. Je pense que vous êtes dans le vrai.

Merci de m'avoir rafraichi la mémoire.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva sur cession d'immo

Ecrit le : 09/02/2008 22:16 par Lince
"Par contre cette TVA récupérée est plafonnée au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat"

Bonjour

Pour info la règle du butoir a été supprimée récemment (en 2006 je crois).

Cordialement,

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