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TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

7 réponses
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Ecrit le : 16/10/2014 12:02 par Soso13400

Bonjour,

Nous avons cédé un véhicule de tourisme pour lequel nous n'avions pas déduit la TVA eu égard à l'activité de la société (holding)

Je souhaiterais savoir si le montant non soumis à TVA doit apparaître dans la déclaration de TVA CA3?

Merci de votre aide,

Bien cordialement,

Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 16/10/2014 14:04 par Benjaminantier

Bonjour,

Je doute que ce soit indispensable (je ne l'ai pour ma part jamais fait...). S'il fallait l'inscrire, je pense que ce serait dans la case "autres opérations non imposables". Dans le doute, vous n'avez rien à perdre à l'inscrire, et si les impôts posent la question, vous n'aurez qu'à le leur expliquer (mais je ne pense pas qu'ils s'embêtent avec ça).

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 16/10/2014 14:20 par Soso13400

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Bonne journée

cordialement,

Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 16/10/2014 19:31 par Mozo

Bonsoir,

Je réagis bien hors sujet.

Le fait de facturer de la TVA lors de la vente d'un véhicule de tourisme a rien à voir avec le fait que vous soyez une holding.

Vous ne devez pas facturer de la tva sur un bien sur lequel il n'y a pas eu de déduction à l'achat.

C'est le cas des voitures de tourismes hors loueur, taxi, ambulance.

Egalement des objets d'occasion achetés à un particulier ou à une entreprise en franchise de taxe,

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 17/10/2014 08:40 par Benjaminantier

Bonjour,

Vous ne devez pas facturer de la tva sur un bien sur lequel il n'y a pas eu de déduction à l'achat.

Cela n'est pas toujours vrai. Lors de la revente d'un véhicule de tourisme à un professionnel de l'automobile, par exemple, la vente peut sur option est soumise à TVA, auquel cas un complément de déduction doit être effectué si la vente intervient dans les cinq ans.

Cordialement,



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Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 19/10/2014 20:07 par Mozo

Bonsoir,

Benjaminantier, auriez-vous une telle source ?

Jamais entendu parlé, que l'on puisse vendre un bien avec TVA, alors qu'à l'origine elle n'était pas déductible.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 19/10/2014 21:47 par Benjaminantier

Bonsoir Mozo,

Voici une source parmi tant d'autre...

Ce dispositif nous est fourré dans le crâne dès le lycée, jusqu'au DCG, voire peut-être même le DSCG, je vous dis ça l'an prochain !

Cette question a par ailleurs été abordée de nombreuses fois sur ce forum.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3

Ecrit le : 20/10/2014 14:11 par Mozo

Bonjour,

Cette question abordée de nombreuse fois ici ?

J'y suis depuis plusieurs années, je n'ai jamais vue cette question ici, après recherche j'ai trouvé une qui date d'il y a 4 ans Ici.

Vous avez raison Benjaminantier vous avez raison se dispositif existe pour les véhicules de tourismes de moins de 5 ans, j'ai moi même travaillé 3 ans chez 2 concessionnaires automobile je ne l'ai jamais rencontré, ni les 28 autres années passées dans d'autre secteur qui m'aurait amené à vendre des voitures de tourismes.

Si on s'y arrête un instant, je me demande quel intérêt pour la société qui vend sa voiture de tourisme, d'utiliser ce dispositif. La société vendeuse aurait constatée des amortissements les années précédentes avec un prix d'entrée à l'actif en TTC, puis au moment de la ventre viendrait récupérer 1/5ème de TVA par année de détention pour soumettre la vente à TVA, aura pour conséquence d'augmenter d'autant la plus value réalisée sur l'année de la vente.

Néanmoins, il y aurait un avantage pour le négociant automobile étant donné qu'il pourrait alors proposer au client acheteur en second main un leasing plutôt qu'une crédit. Un tel choix serait alors à la demande du négociant automobile, parce que je ne vois pas l'intérêt de l'entreprise vendeuse pour laquelle cela nécessiterait de calculer l'intérêt financier, puisque cela augmenterait la plus value faite le jour de la vente.

(La société de location (leasing) facturant à l'utilisateur une prestation cela implique une tva, ne peut financer par un leasing un véhicule dont la tva n'est pas récupérable)

Peut être d'autre avis, vont-ils venir

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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