Bonsoir,
Il n'est pas possible de récupérer la TVA s/le carburant concernant les deux roues (Art 206 du CGI)
Cordialement
Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec Woweurope
L'article 206 ne parle absolument pas du carburant et encore moins de TVA mais des redevables de l'impôt sur les sociétés.
L'article concerné et le 298 du CGI, conformément au 1° du 4 de cet article, la TVA sur l'essence est en 2018, déductible à hauteur de 20 % de son montant pour tous les véhicules (voitures, motos...).
La TVA sur le diesel est en 2018, déductible à hauteur de 80 % de son montant pour tous les véhicules exclus du droit à déduction (voitures de tourisme, motos...) et à 100 % pour tous les autres véhicules (voitures utilitaires...).
Bien cordialement
Bonsoir,
C'était l'article 206 annexe II du CGI , mea culpa j'aurais dû être plus précis (:
Pour appuyer mes dires, je vous mets ci-joint un extrait du Francis Lefevre
+ un article du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html
Aux plaisirs d'échanger avec vous
Motocyclettes et scooters utilisés pour des livraisons
Bonsoir,
Sauf erreur de ma part il me semble que nous parlons de la TVA sur le carburant et non celle du scooter en lui même.
Sur la non déductibilité de la TVA du scooter, je suis parfaitement d'accord avec vous, et c'est bien ce que dit le BOFIP et les EFL que vous citez.
Mais sur la déductibilité de la TVA sur les carburants, c'est une autre histoire que j'ai racontée précédemment, même si vous pouvez enlever les règles concernant le carburant sur des véhicules non exclus du droit à déduction (à la toute fin à partir de "et à 100 %").
Cordialement
