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TVA sur carburant pour vehicule en credit bail

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Colette91
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Ecrit le: 29/08/2008 11:23
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Message édité par Nad64 le 29/08/2008 12:23
Bonjour,

Nous venons de créer une SARL, nous avons 2 véhicules (Partner) en crédit bail,
peut-on récupérer la TVA sur le gas-oil de ces 2 véhicules ?

Merci pour votre réponse

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Bonjour,

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Cordialement,

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Maximal
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Re: TVA sur carburant pour vehicule en credit bail
Ecrit le: 29/08/2008 14:44
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Bonjour

Il me semble que vous pouvez récupérer la TVA pour le gasoil suivant le véhicule :
- 80% de la TVA sur le gasoil pour un véhicule de société
- 100% de la TVA pour un véhicule utilitaire (utilitaire signifie que le véhicule ne dispose que des sièges avant, le reste étant affecté au transport de matériels, et que cela soit mentionné sur la carte grise)

Arrêtez moi si je me trompe

Bonne journée

A lire : Comptabilisation des frais de fourrière et TVA

Buchonbenoit
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Re: TVA sur carburant pour vehicule en credit bail
Ecrit le: 29/08/2008 15:53
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Message édité par Buchonbenoit le 29/08/2008 15:53
Bonjour,

La récupération de la TVA sur le gasoil à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires est une certitude concernant les véhicules achetés par la société cependant, je crois que lors d'une location avec ou sans option d'achat, la TVA sur le gasoil est entièrement récupérable quelque soit le type de véhicule.

Je précise que je ne mettrais pas ma main à couper de ceci mais c'est uniquement un avi.

Cordialement.


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Nad64
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Re: TVA sur carburant pour vehicule en credit bail
Ecrit le: 29/08/2008 16:00
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Bonjour,

Que la société soit propriétaire ou locataire, la TVA sur le gasoil pour les véhicules de tourisme n'est récupérable qu'à 80%.

Cordialement,


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Colette91
ProfilColette91
  • 91 - Essonne
 
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Re: TVA sur carburant pour vehicule en credit bail
Ecrit le: 29/08/2008 16:28
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Merci pour vos réponses

Je me posais la question à savoir s'il y avait une différence pour la récupération de la tva sur le carburant si les véhicules étaient en location

Mon comptable m'a dit que l'on ne la récupérait pas car nos véhicules étaient en crédit-bail
Peut-on me le confirmer

D'avance merci


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Nad64
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Re: TVA sur carburant pour vehicule en credit bail
Ecrit le: 29/08/2008 17:01
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Bonjour,

Je vous confirme que la TVA sur gasoil est récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires que le bien soit immobilisé ou en location.

Cordialement,


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