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Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

5 réponses
7 809 lectures
Ecrit le : 29/08/2008 11:23 par Colette91
Message édité le 29/08/2008 12:23 par Nad64
Bonjour,

Nous venons de créer une SARL, nous avons 2 véhicules (Partner) en crédit bail,
peut-on récupérer la TVA sur le gas-oil de ces 2 véhicules ?

Merci pour votre réponse

Information
Bonjour,

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Cordialement,

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Colette91

Re: Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

Ecrit le : 29/08/2008 14:44 par Maximal
Bonjour

Il me semble que vous pouvez récupérer la TVA pour le gasoil suivant le véhicule :
- 80% de la TVA sur le gasoil pour un véhicule de société
- 100% de la TVA pour un véhicule utilitaire (utilitaire signifie que le véhicule ne dispose que des sièges avant, le reste étant affecté au transport de materiel, et que cela soit mentionné sur la carte grise)

Arrété moi si je me trompe

Bonne journée

Re: Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

Ecrit le : 29/08/2008 15:53 par Buchonbenoit
Message édité le 29/08/2008 15:53 par Buchonbenoit
Bonjour,

La récupération de la TVA sur le gasoil à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires est une certitude concernant les véhicules achetés par la société cependant, je crois que lors d'une location avec ou sans option d'achat, la TVA sur le gasoil est entièrement récupérable quelque soit le type de véhicule.

Je précise que je ne mettrais pas ma main à couper de ceci mais c'est uniquement un avi.

Cordialement.

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Benoit

Re: Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

Ecrit le : 29/08/2008 16:00 par Nad64
Bonjour,

Que la société soit propriétaire ou locataire, la TVA sur le gasoil pour les véhicules de tourisme n'est récupérable qu'à 80%.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

Ecrit le : 29/08/2008 16:28 par Colette91
Merci pour vos réponses

Je me posais la question à savoir s'il y avait une différence pour la récupération de la tva sur le carburant si les véhicules étaient en location

Mon comptable m'a dit que l'on ne la récupérait pas car nos véhicules étaient en crédit-bail
Peut-on me le confirmer

D'avance merci

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Colette91

Re: Tva sur carburant pour vehicule en credit bail

Ecrit le : 29/08/2008 17:01 par Nad64
Bonjour,

Je vous confirme que la TVA sur gasoil est récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires que le bien soit immobilisé ou en location.

Cordialement,

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Nadine

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