Bonjour,
Je travaille sur un projet qui consiste à construire des maisons sur roues (assimilées légalement à des caravanes) qui seront mises en location à la journée auprès d'une clientèle touristique. Ces "caravanes" :
- conserveront leurs moyens de mobilité (roues)
- mais seront dans les faits fixes et ne changeront pas d'endroit
- seront techniquement des "véhicules" mais n'auront pas vocation à être utilisées comme moyen de locomotion
- seront louées meublée à une clientèle touristique
- seront exploitées dans le cadre d'une activité commerciale classique (société en SAS...)
Dans ces conditions, pourrais-je déduire la TVA correspondant à la construction des véhicules?
Merci!
Bonjour,
C'est une activité purement commerciale (BIC), donc soumis à tva et par conséquent vous pourriez récupérer la tva
Attendez d'autre avis
Cordialement
Christian
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840