RECEIPT BANK

TVA sur caravane fixe à vocation touristique

1 réponse
539 lectures
Ecrit le : 23/02/2016 12:09 par Cgepner

Bonjour,

Je travaille sur un projet qui consiste à construire des maisons sur roues (assimilées légalement à des caravanes) qui seront mises en location à la journée auprès d'une clientèle touristique. Ces "caravanes" :

- conserveront leurs moyens de mobilité (roues)

- mais seront dans les faits fixes et ne changeront pas d'endroit

- seront techniquement des "véhicules" mais n'auront pas vocation à être utilisées comme moyen de locomotion

- seront louées meublée à une clientèle touristique

- seront exploitées dans le cadre d'une activité commerciale classique (société en SAS...)

Dans ces conditions, pourrais-je déduire la TVA correspondant à la construction des véhicules?

Merci!

Re: TVA sur caravane fixe à vocation touristique

Ecrit le : 23/02/2016 13:51 par Mozo

Bonjour,

C'est une activité purement commerciale (BIC),  donc soumis à tva et par conséquent vous pourriez récupérer la tva

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC