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Tva sur billet de train ou avion

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Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 03/02/2012 15:37 par Lucky luc
Bonjour,

Les frais sont déductibles du résultat mais la TVA n'est pas récupérable pour l'entreprise.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 06/02/2012 19:46 par Tom12
Bonjour,

Je confirme qu'il n'y a pas de TVA récuperable sur les billets d'avion, ni d'ailleurs sur les billets de train qui sont achetés par une agence de voyages.

En effet, ces dernieres sont à la TVA sur la marge, TVA dont il est interdit de faire apparaitre sur une facture.

En revanche, les frais de dossier peuvent etre facturés avec TVA, selon la destination.

Les billets d'avion France/france sont taxables, les frais aussi. Les billets France/hors France sont exos, donc pas de TVA / les frais de dossier.

Enfin, régime particulier pour la CORSE.

La réponse de Luc est absoluement correcte.

Cordialement

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Tom

Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 06/02/2012 20:48 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
En effet, ces dernieres sont à la TVA sur la marge, TVA dont il est interdit de faire apparaitre sur une facture.

Petite précision : en fait, il n'y a pas d'interdiction de mentionner la TVA mais les agences ont la possibilité de se dispenser de l'indiquer.

Cordialement.

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Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 04/06/2012 21:21 par Danielmax
Message édité le 16/06/2012 00:03 par Icovellauna
Bonsoir,

5.5 % sur les billets d'avion vols domestiques, et pas de TVA sur vols internationaux ...
FACTURE AIR FRANCE d'un PARIS -TOULOUSE en janvier 2010 = TVA 5 % sur la facture ..

Cordialement.

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Bonjour,

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Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 05/06/2012 06:05 par Lucky luc
Bonjour,

Cette TVA n'est pour autant pas déductible.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 20/01/2016 14:35 par Amck

Bonjour,

En réponse à votre remarque, sachez qu'elle ne s'applique pas dans la comptabilité des agences de voyages, soumis à la "TVA sur marge" : Toutes les factures concernant un voyage (y compris train et avion) sont enregistrées TTC dans les comptes 6 et 7 (que la tva soit mentionnée ou non sur les factures d'achat), et on obtient ainsi la marge TTC. Ce cette marge on en déduit le HT et la TVA à 20%.

Quant aux "billets secs" (avion / train) qu'en tant qu'agence de voyage on revend prix coûtant à un client, on ne l'enregistre pas dans un compte de charge et de produit, mais dans un compte de tiers (46 ou 47).

Ma question, dont j'étais venue chercher la réponse à l'origine sur ce site, est de savoir si on peut considérer (dans ce même cadre d'organisateur de voyage) la location d'un yacht (revente prix coûtant) exactement comme un "billet sec" de train et d'avion ... Bon ... Je vais continuer mes recherches.

Bien à vous,

Anne-Marie CK

Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 08/04/2016 10:33 par Ludgau

Bonjour

Merci Sylvie pour l'info ...

Cordialement



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Ludivine Gaumont

Re: Tva sur billet de train ou avion

Ecrit le : 21/11/2016 10:22 par Courtox

Bonjour,

Il n'y a pas de TVA sur les déplacements à  l'étranger. Donc dans les applications informatisées, il faut disposer d'une case à cocher "Déplacement à l'étranger"  ou "Déplacement en France". Ceci permettra de comparer les prix des déplacements des collaborateur avec une meilleur rigueur. Sans oublier que cette TVA n'est pas déductible

L'article 262-II-8° à 10°du CGI exonère de la TVA :

- les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer ;

- les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations désignées à l'article 24 A de l'annexe IV au CGI ;

- les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes.

Courtox

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