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Tva sur bien livré/installé en France et facturé en Belgique

1 réponse
2 428 lectures
Ecrit le : 14/10/2013 12:32 par Chenery
Message édité le 14/10/2013 16:36 par Venaig

Bonjour

Voilà, nous avons un client Belge qui nous a commandé du matériel avec une livraison et mise en place chez un des ces clients qui réside en FRANCE.

Ma question :

est ce que je dois facturé le client BELGE avec TVA FRANCAISE ou sans TVA soit autoliquidation (mention sur facture : ARTICLE 283-1 CGI).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

AG

Re: Tva sur bien livré/installé en France et facturé en Belgique

Ecrit le : 14/10/2013 18:26 par Lucky luc

Bonsoir,

Sans transport du bien entre deux pays, les règles de TVA intracommunautaires ne s'appliquent pas.

Normalement, vous devriez donc à mon avis facturer de la TVA française.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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