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Tva sur avantage en nature

4 réponses
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Ecrit le : 03/01/2011 15:49 par Brouqui
Bonjour,

Je dois programmer un logiciel de paie, et notamment le schéma d'écritures lié aux avantages en nature. A ma grande surprise, le Lefbvre fiscal précise qu'il faut reverser la TVA sur le prix forfaitaire des repas, fixé à 4,40 ¤ en 2011. La règle est un taux réduit à 5,5% pour 85 % du prix du repas et un taux normal à 19,6% pour les 15 % restant.

Or j'ignore, bien qu'ayant cherché sur beaucoup de site et documentation, si le prix de ce repas est considéré comme en TTC ou HT, et in fine le schèma d'écriture.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Brouqui

Re: Tva sur avantage en nature

Ecrit le : 03/01/2011 17:47 par Lj4
Bonjour,

Effectivement il faut reverser la TVA déduite lorsque cela concerne les repas des salariés car la TVA sur les repas des salariés n'est pas déductible.

En fait il y a deux types de repas :

- celui payé directement par l'entreprise pour son salarié : dans ce cas il n'y a pas d'ambiguité, la TVA n'est pas déductible (cas notamment d'un remboursement de notes de frais par exemple). Si on applique un avantage en nature ce sera sur le prix TTC passée en charges,

- celui d'achats alimentaires pour son exploitation normale et pour laquelle l'entreprise déduit normalement la TVA. Si l'entreprise nourrit ses salariés avec ces achats, elle doit reverser la TVA (parce que non déductible) sur la part consommée par les salariés. C'est le cas notamment des restaurants dans lesquels le personnel déjeune avant le service.
L'avantage en nature sera donc calculé sur le TTC.

Dans les deux cas, on voit que c'est le TTC qui est la base de l'avantage en nature, ce qui est normal.

Je ne sais pas dans quel cas se situe votre cas, mais j'espère que cela peut vous aider.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tva sur avantage en nature

Ecrit le : 03/01/2011 18:08 par Brouqui
Merci Laurent pour ces éléments de réponse.

j'oserai vous poser une question complémentaire :

Effectivement, il s'agit du deuxième cas, car l'entreprise fabrique des repas et une partie est consommée par les employés sans que l'on puisse évaluer avec certitude le coût matière.

C'est pour cette raison que je compte le prix forfaitaire préconisé par l'administration fiscale et les Urssaf. Le problème, si ce prix de 4,4 ¤ est TTC, c'est que j'ignore comment on extrait 5,5 % de 85%, et 19,6% des 15 % restant d'un montant TTC, incluant donc lui-même 2 taux de TVA.
J'ai l'impression que l'on a affaire à une équation à 2 inconnues.

C'est là où je coince. Mais peut-être que je fais fausse route.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement

Brouqui

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Pascal B. Responsable comptable

Re: Tva sur avantage en nature

Ecrit le : 10/01/2011 18:37 par Calimero1002
Avantage en nature (TTC) : A

TVA à 5.5% = (A x 0.85)/1.055 x 5.5%
TVA à 19.6% = (A x 0.15)/1.196 x 19.6%

Total de TVA à reverser = (A x 0.85)/1.055 x 5.5% + (A x 0.15)/1.196 x 19.6%

en 2011 A = 4.40 soit 0.30 par repas à reverser

Bon courage

Re: Tva sur avantage en nature

Ecrit le : 14/01/2011 14:26 par Brouqui
Merci à tous pour votre aide

Brouqui

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Pascal B. Responsable comptable
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