EFL

Tva sur alcool à emporter ?

1 réponse
13 074 lectures
Ecrit le : 31/03/2009 16:20 par Nini12
Bonjour,

j'ai une petite question concernant la Tva sur les ventes d'alcool à emporter
Je vais m'occuper de la compta d'un resto qui va ouvrir. Ce restaurant va proposer la vente sur place et la vente à emporter
Je sais que concernant la vente à emporter la tva est de 5.5 %
Mais comment cela se passe pour la vente d'alcool à emporter ?
je ne sais pas s'il faut appliquer une TVA à 5.5 % ou à 19.6%
Je vous remercie par avance pour vos réponses

merci

Re: Tva sur alcool à emporter ?

Ecrit le : 31/03/2009 22:24 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne vois pas trop où est le problème. Je ne pense pas que l'on emporte ou pas de l'alcool.
La fiscalité sur les alcools est décrite sur le site des douanes.

Le taux est donc de 19.60 %. Et même si le repas est taxé en 2010 à 5.50 %, l'alcool pris au cours du repas sera, je pense, toujours à 19.60 %.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG