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Tva sur acquisition de terrain dans la promotion immobiliere

1 réponse
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Ecrit le : 25/05/2012 00:18 par Delphine93
Bonsoir,

J'ai pour client une societe de Promotion immobiliere. Je m interroge sur le traitement de la TVA sur l acquisition d un terrain aupres d un particulier.

Le terrain est acheté en vue de démolir l habitation existante et de construire un programme immobilier.

Le vendeur etant un particulier, il n est pas assujetti a TVA mais aux droits d enregistrment.

Quelles sont donc les obligations de l entreprise au regard de la TVA?

Merci d avance

Re: Tva sur acquisition de terrain dans la promotion immobiliere

Ecrit le : 27/05/2012 05:24 par Ploum18
Bonsoir,

Le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA, cet achat se situe hors champ d'application de la TVA. L' entreprise n'a donc aucune obligation en matière de TVA.

Cordialement,

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Anne Faivre
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