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Tva sur acquisition moto

2 réponses
1 825 lectures
Ecrit le : 17/07/2008 10:18 par Bambou1980
Bonjour,

Quelqu'un pourrait me confirmer que la tva n'est pas déductible lors de l'acquisition d'une moto par une entreprise et de ce fait, aucun droit à déduction n'est donc accordé sur tous les autres équipements (blouson...)

Merci à tous

Re: Tva sur acquisition moto

Ecrit le : 17/07/2008 10:24 par Affacturage
Bonjour!
Il faut voir si l'acquisition est en rapport avec l'objet de la société comme une société de course à moto ou pas et si son utilisation est en rapport directe avec une activité de la société taxée ou pas.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Tva sur acquisition moto

Ecrit le : 17/07/2008 10:28 par Bambou1980
Pas du tout.
Il s'agit d'un graphiste qui utilise cette moto (en fait un scooter) pour ses déplacements professionnels.
Merci
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