Editions Tissot

TVA sur acompte trimestriel

1 réponse
825 lectures
Ecrit le : 17/07/2007 20:25 par 59micka
Bonjour,

Peux on passer d'un TVA au trimestre (mini réel) à une TVA sur acompte trimestriel ?

De plus, peux on corriger les acomptes lorsqu'ils varient de moins de 10 %. Merci

Re: TVA sur acompte trimestriel

Ecrit le : 20/07/2007 21:11 par Kristel
Message édité le 20/07/2007 21:22 par Kristel
Bonjour,

Sincèremment, je ne pense pas que l'on puisse passer d'une TVA au trimestre au acompte puisque l'on ne peut que opter pour un régime supérieur (principe). Par contre, je ne sais pas s'il y a des exceptions ou dérogations. Je vais essayer de chercher s'il y en a...

Pour votre deuxième question voici la réponse que j'étais chercher sur la notice de cet déclarartion (3514) : Modalités d’utilisation de l’avis d’acompte.

Il est possible de "diminuer le montant de l’acompte si la taxe due à raison des opérations réalisées au cours d’un trimestre, après imputation de la taxe déductible au titre des immobilisations, est inférieure d’au moins 10 % au montant de l’acompte qui est réclamé."

Cordialement.
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