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TVA sur acompte

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Ecrit le : 21/03/2006 20:03 par Virgos
Bonsoir,
j'ai une facture de vente de HT 1505,02 TVA 294,98 TTC 1800 ( facture datant de 2006)
Au 21/12 J ai un acompte versé de 600 €
en sachant que je cloture au 31/12/05 et que je suis à la TVA annuelle
Le reste de la facture est payé en 2006.

Comment enregsitrer la tva sur l'acompte et surtout la tva lors de l'encaissement ??
Je vous remercie par avance pour vos réponses

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 21/03/2006 20:18 par Japan
Dans ce meme cadre, j'aurais une question concernant les acomptes.
Je sais que certains acomptes sont soumis à TVA et d'autres non, j'aimerais savoir où se situe la différence et quand doit-on identifier la TVA d'un acompte.
Merci de vos réponses,

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 21/03/2006 23:45 par Jerome.le
Si la facture concerne une vente de bien (marchandises ou autres), on ne doit pas collecter la TVA.

Si le facture concerne une prestation de service, il faut collecte la TVA
dans ce cas, l'acompte payé est toujours TTC, donc il faut faire sortir la TVA.

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 12:23 par Tommy
Citation : Virgos @ 21.03.2006 à 18:49
Bonsoir,
j'ai une facture de vente de HT 1505,02 TVA 294,98 TTC 1800 ( facture datant de 2006)
Au 21/12 J ai un acompte versé de 600 €
en sachant que je cloture au 31/12/05 et que je suis à la TVA annuelle
Le reste de la facture est payé en 2006.

Comment enregsitrer la tva sur l'acompte et surtout la tva lors de l'encaissement ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses

Bonjour,

Pour une livraison de biens, j'aurais passé ces écritures :

Acompte :
Dt 512 : 600,00
Ct 4191 : 600,00

Facturation :
Dt 411 : 1200,00
Dt 4191 : 600,00
Ct 707 : 1505,02
Ct 44571 : 294,98

Encaissement (solde) :
Dt 512 : 1200,00
Ct 411 : 1200,00

Cordialement,

Tommy

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 13:21 par Bibifoc
Citation
si la facture concerne une vente de bien (marchandises ou autres), on ne doit pas collecter la TVA.

Si le facture concerne une prestation de service, il faut collecte la TVA


Bonjour,

Je confirme les propos tenus par Jérôme.

Si votre facture est de 2006, et qu'elle concerne des biens, la TVA sur votre acompte n'est pas dûe pour decembre. La TVA sera collectée en totalité pour 2006.

par contre, la TVA d'acompte sur facture de prestation de service est dûe pour décembre. Et ce, même si vous collectez la TVA sur les débits.


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 15:33 par Leon
Citation : BIBIFOC @ 24.03.2006 à 12:07

Citation
si la facture concerne une vente de bien (marchandises ou autres), on ne doit pas collecter la TVA.

Si le facture concerne une prestation de service, il faut collecte la TVA


Bonjour,

Je confirme les propos tenus par Jérôme.

Si votre facture est de 2006, et qu'elle concerne des biens, la TVA sur votre acompte n'est pas dûe pour decembre. La TVA sera collectée en totalité pour 2006.

par contre, la TVA d'acompte sur facture de prestation de service est dûe pour décembre. Et ce, même si vous collectez la TVA sur les débits.
Pour le prestataire de services, l'encaissement d'acomptes déclanche la collecte et le réglement de la tva, sauf s'il a opté sur les débits. Dans ce cas, c'est l'enregistrement de la facture qui déclanche le réglement.

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Cordialement,

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 16:34 par Bibifoc
L'option pour les débits ne peut retarder l'exigibilité de la taxe à une date postérieure à celle de l'encaissement d'acomptes versés avant la facturation.

L'acompte est TTC, il faut donc calculer la TVA et celle ci est exigible AVANT la facturation.

Cette règle est valable pour les prestations de service, et non pour la livraison de biens.

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 16:49 par Tommy
Citation : Leon @ 24.03.2006 à 14:19
Pour le prestataire de services, l'encaissement d'acomptes déclanche la collecte et le réglement de la tva, sauf s'il a opté sur les débits. Dans ce cas, c'est l'enregistrement de la facture qui déclanche le réglement.

Pour les prestations de services, la date d'encaissement constitue l'exigibilité.

TVA sur les encaissements :
Le vendeur collecte la TVA au moment de la réception de l'acompte et du solde.

TVA sur les débits :
Le vendeur collecte la TVA au moment de la réception de l'acompte et de la comptabilisation de la facture. Il paye donc la TVA avant d'avoir reçu le règlement final du client (=avance de trésorerie).

Cordialement,

Tommy

Re: TVA sur acompte

Ecrit le : 24/03/2006 18:25 par Virgos
Je vous remercie pour vos réponse
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