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TVA sur l'achat véhicule de tourisme d'occasion au luxembourg

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Chance79
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Ecrit le: 25/01/2012 20:14
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Message édité par Chance79 le 25/01/2012 20:17
Bonjour,

J'ai un client qui veut acheter un véhicule de tourisme d'occasion au luxembourg à une société (Ce n'est pas un négociant de véhicule).

Pour les véhicules de tourisme : application de la TVA française si non déduite lors de l'acquisition.

Mon problème est de savoir si la TVA est déductible totalement sur l'achat d'un véhicule de tourisme par une société luxembourgeoise

En effet si elle a déduit la TVA lors de l'achat, alors taxation de la vente à mon client français avec application de la TVA 19.6

Si elle n'a pas déduit de TVA, alors opération exonérée de TVA.

Merci pour vos réponses

Cordialement
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