Quickbooks

TVA sur achat d'une pub facturée d'Italie

2 réponses
773 lectures
Ecrit le : 15/02/2016 13:18 par Marinamiroglio

Bonjour,

Je suis une société française et je vais acheter une "annonce publicitaire" sur une revue qui est éditée en Italie,
mais la revue est diffusée en France.

La facture va être éditée par l'Italie, et cette société italienne me dit qu'il ne faut pas rajouter la TVA.

Si vous pouvez me confirmer cette information.

Et si effectivement la facture ne doit pas comporter de TVA, est-ce que je dois faire des formalités particulières lors des déclarations trimestrielles ou annuelles de TVA ?

Bien cordialement.



--------------------
Marina Miroglio

Re: TVA sur achat d'une pub facturée d'Italie

Ecrit le : 16/02/2016 19:54 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez si un achat d'espaces publicitaires dans un média  diffusé en France est soumis ou non à la TVA française si le prestataire est  une société installée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts :

  • Que le lieu des prestations de services est situé en France  dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France  le siège de son activité en France
  • Qu'au cas d'espèce, les prestations  de publicité constituent des prestations dites immatérielles ne dérogeant pas à la règle énoncée précédemment. En effet, les prestations de publicité sont situées en France  lorsque l'endroit à partir duquel sont diffusés les messages publicitaires au public cible est situé en France, S'il s'agit  d'une campagne de presse, le média écrit doit être principalement diffusé en France.

Qu'en conséquence les achats d'espaces publicitaires en Italie constituent pour votre société une acquisition intracommunautaire de prestations de services qui permettent à la société transalpine d'émettre une facture sans TVA.

Qu' au vu de ces constations votre société est  le " redevable fictif " de la TVA.  Pour ce faire, elle  procède à l'autoliquidation de la taxe sur sur sa déclaration mensuelle de chiffre d'affaires (calcul d'une TVA collectée et déductible  fictive au taux de 20%). Que votre société doit faire également figurer cette prestation sur un imprimé douanier nommé déclaration européenne  des services au titre de la période considérée.

Qu'en conclusion, votre prestataire émet une facture sans taxe que votre société déclare sur sa déclaration mensuelle selon le procédé de l'autoliquation et sur l'imprimé douanier " D.E.S "

En espérant  vous avoir un tant soit peu éclairé.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: TVA sur achat d'une pub facturée d'Italie

Ecrit le : 25/02/2016 17:47 par Marinamiroglio

M. T. Molle, je voulais vous remercier pour votre réponse, précise, complète et rapide. Enfin c'est clair pour nous !

Comme c'est la première fois que j'utilise ce site, je ne trouvais pas comment vous répondre.
Et j'ai écrit directement aux administrateurs du site.

Bien cordialement.

Marina Miroglio

__________________________

16 févr 2016Bonjour, j'aurais voulu remercier M. T. Molle pour la réponse très précise qu'il m'a donné sur la TVA, et en plus si rapidement.Mais je ne trouve pas où lui répondre !Si vous pouvez lui transmettre et me dire où on réponds sur les Forums.Je vous remercie.Bien cordialement.Marina Miroglio

--------------------
Marina Miroglio
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK