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Tva sur 6272

1 réponse
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Ecrit le : 06/04/2007 18:22 par Tounette94
Bonjour,

Y at-il une TVA applicable à cette catégorie? J'ai dû payer des frais de dossier et je souhaiterai savoir si la TVA existe.

CDT

Re: Tva sur 6272

Ecrit le : 06/04/2007 19:16 par Jipe
Citation : Tounette94 @ 06.04.2007 à 18:22
Bonjour,

Y at-il une TVA applicable à cette catégorie? J'ai dû payer des frais de dossier et je souhaiterai savoir si la TVA existe.

CDT

Bonjour !

s'il y a une Tva... : elle apparaît sur le décompte de vos frais et dans ce cas là vous pourrez la récupérer (si vous êtes assujetti à la TVA bien sûr !) dans le cas contraire vous ne pas vous même calculer une quelconque TVA sur ces frais. Seule la mention de la Tva sur une facture ouvre droit à la déduction de la TVA.

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Jipé
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