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Tva et subventions pour films de court metrage

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Ecrit le : 09/09/2008 09:56 par Jean24
Bonjour,

Je travaille au sein d'une société de production de films.
Cette société viens de recevoir une subvention d'une association universitaire pour l'aider à produire un court métrage.
Cette subvention va lui permettre de louer du matériel de tournage (TVA 19,6) et de payer de la régie (19,6 ou/et 5,5).

Cette subvention a été reçue "telle quelle" (un chèque à l'ordre de la société) sans indication de part TVA.
Doit-on la déclarer de la tva sur cette subvention ?
Doit-on en comptabilité la déclarer à 19,6 % ?

Merci par avance

Re: Tva et subventions pour films de court metrage

Ecrit le : 11/09/2008 00:02 par Nad64
Bonjour,

Pour avoir eu un contrôle fiscal dans mon ancienne société, il faut être prudent en matière de subvention.

Je vous invite à lire le lefebvre fiscal (§4076).
En gros, si la subvention constitue la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante, ou si elle complète le prix d'une opération imposable, les sommes versées sont comprises dans la base d'imposition à la TVA sauf si l'opération est expressément exonérée.

Par contre, même si elle n'est pas soumise à TVA, vous pouvez entièrement déduire la TVA afférente à vos achats.

Cordialement,


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Nadine

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