Bonjour
Nous avons créé une SCI de location qui achète un terrain pour construire un immeuble commercial destiné à la location à mon EURL ensuite,
je sais que l'activité de location est soumise à TVA sur option immeuble par immeuble avec copie du bail de location et ce le 1er jour du mois de l'envoi de l'option, mais lorsque l'immeuble n'est pas acheté, mais construit comment se passe la récupération de la TVA,
1° sur les 1er frais architecte etc...
2° sur les factures de constructions qui commencent à arriver....
l'activité de construction est une autre activité de la SCI ? est-elle soumise de plein droit à TVA, TVA qui peut être récupérée dès paiment au fournisseur ?, puis les travaux terminés la construction fera l'objet d'une livraison à soi même ?
car pour récupérer sur les travaux j'espère qu'il ne faut pas attendre de faire l'option à l'aide du bail ?
et seulement lorsque la construction de l'immeuble sera terminée, il y aura lieu
de faire l'option à la TVA sur les loyers de cet immeuble.
Merci beaucoup de votre aide, assez urgente svp.
Nous avons créé une SCI de location qui achète un terrain pour construire un immeuble commercial destiné à la location à mon EURL ensuite,
je sais que l'activité de location est soumise à TVA sur option immeuble par immeuble avec copie du bail de location et ce le 1er jour du mois de l'envoi de l'option, mais lorsque l'immeuble n'est pas acheté, mais construit comment se passe la récupération de la TVA,
1° sur les 1er frais architecte etc...
2° sur les factures de constructions qui commencent à arriver....
l'activité de construction est une autre activité de la SCI ? est-elle soumise de plein droit à TVA, TVA qui peut être récupérée dès paiment au fournisseur ?, puis les travaux terminés la construction fera l'objet d'une livraison à soi même ?
car pour récupérer sur les travaux j'espère qu'il ne faut pas attendre de faire l'option à l'aide du bail ?
et seulement lorsque la construction de l'immeuble sera terminée, il y aura lieu
de faire l'option à la TVA sur les loyers de cet immeuble.
Merci beaucoup de votre aide, assez urgente svp.
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EM