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IS et tva é reverser

3 réponses
4 605 lectures
Ecrit le : 13/02/2006 19:10 par Franck68
Bonjour à tous,

j'ai une question d'ordre technique : pour la détermination des + et - values
concernant la cession d'une construction, il faut ajouter à la valeur d'origine
la tva à reverser : exemple :

prix acquisition : 29000 euros ht
date acquisition : 01/01/99
prix de cession : 51757.60
date de cession : 01/07/04

le calcul de la tva à reverser est de :

29000 X 20.60% x 14/20 = 4182

comment sont calculés les 14/20 ?

merci d'avance

fl

Re: IS et tva é reverser

Ecrit le : 14/02/2006 14:47 par Erdnaxelagor
Je ne suis pas sûr de saisir votre question.

Pour "trouver" 14/20, c'est la référence au nombre d'années.

Pour "calculer" 14/20, je ne vois pas où vous voulez en venir; c'est un ratio applicable au calcul de la TVA à reverser en cas de cession, c'est tout...à moins que vous ne vouliez connaître les 14/20 du coût d'acquisition : là, c'est une pure question mathématique de collège...

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Le conseil est universel.

Re: IS et tva é reverser

Ecrit le : 15/02/2006 01:13 par Simo3janv
Bonsoir,

Votre construction est acquise après 1996. Donc le délai de régularisation de la TVA déduite en amont est de 20 ans.
La cession est intervenue dans la 6ème année après la date d’acquisition. Il faut donc reversé la TVA déduite initialement diminuée de 1/20 par année ou fraction d’année écoulée depuis la date d’acquisition. Il y à bien 5 années et 1 fraction d’année ce qui nous fait 6.
D’où : 1 – 6/20 = 14/20

Et voilà !! je ne sais pas si vous voulez savoir autre chose!!

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: IS et tva é reverser

Ecrit le : 15/02/2006 07:48 par Franck68
Ok

merci bien
je me penche plus en détail sur les cessions d'immobilisation et la tva déductible
à reverser.

fl
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