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Tva et remise d'effets de commerce

1 réponse
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Ecrit le : 09/12/2006 16:06 par Kirp
Lors de la remise d'effets de commerce à l'encaissement ou à l'escompte, la banque prélève une commission bancaire.
Cette commission, est-elle soumise à la TVA ou en est-elle exonérée ?

Dans de nombreux exercices je trouve de la TVA sur toutes les commissions bancaires.
une banque, le CA, m'a écrit qu'il n'y en avait ni sur les remises de Cartes Bancaires, ni sur les remises d'effets de Commerce. Effectivement son relevé comportait un montant de TVA = 0.
Le document reçu du ministère des Finances me semble explicite également, mais j'aimerais vos confirmations.

TVA ? ou pas de TVA sur commissions bancaires ?

Merci !

(J'ai passé en revue quelques posts dans le forum, mais n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Mille excuse si le thème a donc déjà fait l'objet d'interventions.)

Re: Tva et remise d'effets de commerce

Ecrit le : 09/12/2006 19:04 par Philippedu62
Tout dépend des banques en fait
la sociéte generale facture la tva....jusqu au 31 decembre date à laquelle ils ont révoqué l option à la tva
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