CEGID

TVA au régime réel normal avec option sur les débits

1 réponse
3 959 lectures
Ecrit le : 23/02/2011 13:56 par Asl34
Bonjour,

J'aurais une question.
Quelqu'un peux t il m'expliquer ce qu'est la TVA au régime réel normal avec option sur les débits, je vous prie?

Merci.

Cordialement.

Re: TVA au régime réel normal avec option sur les débits

Ecrit le : 23/02/2011 15:01 par Jeff84
Bonjour,

La TVA au réel normal est réglée mensuellement ou trimestriellement, et non par acomptes (ce qui correspond au régime simplifié).

La TVA sur les prestations de services est normalement réglée à l'Etat lors du paiement de la facture, mais en optant pour les débits, on la paye lors de l'établissement de la facture.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON