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TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

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Ecrit le : 28/03/2013 12:53 par Vivienne

Bonjour,

J'ai reçu une commande d'Allemagne qui n,ous a été facturé sans TVA.

Je dois refacturer les mêmes marchandises au même prix à un de nos salariés. Dois-je facturer avec TVA ou pas ?

Merci,

Viviene

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 28/03/2013 14:00 par Lucky luc
Message édité le 28/03/2013 14:01 par Lucky luc

Bonjour,

Tout d'abord, il vous faut auto-liquider la TVA au niveau de l'achat.

Cette auto-liquidation permet de mettre, vis à vis de la TVA, la marchandise dans la même position que si vous l'aviez achetée en France.

Vous devez donc facturer la TVA à la vente (au salarié ou a tout client) sans vous soucier de savoir si la marchandise vient de France ou d'Allemagne.

Cordialement.

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 29/03/2013 10:55 par Vivienne

OK merci Lucky luc.

Donc en compta:

- je dois bien enregistrer mon achat depuis l'Allemagne avec la TVA:

si le total facturé par le prestataire est 1000 € (TTC, pas de TVA donc), je dois enrégistrer 836.12 € + TVA = 163.88 €

- la revente au salarié: vente compte 7xx pour 836.12 + TVA 163.99 4457

C'est bien ça ?

Merci beaucoup

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 29/03/2013 12:10 par Lucky luc

Bonjour,

Au niveau de l'achat :

- Débit compte(s) de charge pour 1 000 €
- Crédit compte 401 pour 1 000 €
- Débit compte 44566 pour 196 €
- Crédit compte 4452 pour 196 €

Au niveau de la vente : 1 000 + 196 €

Cordialement



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 29/03/2013 12:46 par Vivienne
Message édité le 29/03/2013 12:57 par COC Admin

OK merci (*** PAS DE STYLE SMS ***). Donc cela veut dire qu'au final l'entreprise doit reverser les 196 € de TVA collectée pour la vente.

J'espère avoir bien compris.

D4ailleurs si (*** PAS DE STYLE SMS ***) peut me conseiller une formation sur la TVA je serais vivement intéressée (traitant de la TVA intra- et extra-communautaire, ainsi que de la TVA sur la marge).

Merci

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 29/03/2013 16:57 par Lucky luc

Bonjour,

Au niveau déclaration de TVA, l'entreprise doit déclarer la collecte liée à l'auto-liquidation (4452) et celle relative à la vente (4457). Elle doit déduire la TVA comptabilisée en 4456 à l'occasion de l'auto-liquidation.

Au final sur cette opération, elle versera 196 € au Trésor Public.

Cordialement.



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Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 03/04/2013 13:46 par Vivienne

Je vous remercie. Lorsque je refacture qu'une partie (l'autre partie étant prise en charge par l'entreprise), la TVA ne portera donc que sur le montant refacturé je suppose.

Si je résume: le montant de la TVA vient obligatoirement en plus du montant facturé par le fournisseur allemand et n'est donc jamais intégré au prix TTC s'il n'apparait pas distinctement sur la facture.

Merci.

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 03/04/2013 14:25 par Mozo

Bonjour,

Votre fournisseur Allemand ne peut pas faire de facture avec la tva française, car il l'ignore.

1/ Vous recevez la facture du fournisseur Allemand donc HT

2/ Sur votre déclaration de TVA vous verser la tva collectée sur cet achat

3/ Sur votre déclaration de TVA vous récupérez la tva (si vous pouvez la récupérer) sur cet achat comme tous les achats

4/ Vous vendez des marchandises peut importe d'où elles viennent (Amérique, Allemagne ou France) vous facturez la TVA.

Cordialement

Christian

Re: TVA à refacturer ou pas (marchandises reçu d'Allemagne)

Ecrit le : 03/04/2013 14:26 par Lucky luc

Bonjour,

J'ai du mal à voir ce que vous souhaitez qu'on vous confirme, d'autant plus que votre seconde phrase ne précise pas si on parle de la facture d'achat ou de celle de vente.

Ce que je peux dire, c'est qu'à l'achat, il vous faut auto-liquider la TVA sur le montant facturé par votre client allemand (qui n'a normalement pas facturé de TVA allemande).

Et ce qui va rentrer en stock, c'est le montant payé au fournisseur allemand.

Pour ce que vous refacturez, vous le faites comme pour tout autre produit que vous facturez : vous calculez la TVA sur le montant HT de la vente.

Concernant la TVA, les calculs sur la vente n'ont aucun rapport avec la TVA de l'achat.

Cordialement.



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